Société

Droits de l’Homme: El Othmani promet un plan d’action

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5169 Le 15/12/2017 | Partager
Le gouvernement ambitionne d’institutionnaliser la démarche
A terme, le plan sera publié au Bulletin officiel
Avortement, Code de la famille, peine de mort... les sujets esquivés
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Le Plan d’action national, présenté mercredi dernier par Mostafa Ramid, a mis de côté les sujets polémiques, comme la peine de mort, l’avortement, ainsi que d’autres questions liées au Code de la famille. Pour Ramid, «le débat au sein de la société n’est pas encore mûr». Or, ces questions constituent les principales revendications des ONG  (Ph. L’Economiste)

Consolider le processus des réformes politiques et institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme. Ce sont les principaux objectifs du Plan d’action national de démocratie et des droits de l’Homme, présenté mercredi dernier à Rabat. Ce document sera bientôt adopté lors d’une réunion du Conseil de gouvernement, avant sa publication au Bulletin officiel, comme l’a expliqué Mustapha Ramid, ministre d’Etat en charge des Droits de l’Homme. L’élaboration de ce plan, qui permet au Maroc de s’aligner sur les recommandations de la Conférence de Vienne de 1993, a démarré il y a dix ans.

«Ses dispositions ont été réactualisées par l’actuel gouvernement, afin d’être en phase avec les dernières évolutions dans ce domaine», a précisé, de son côté, Saâdeddine El Othmani. Après son approbation, le gouvernement «s’engage à mobiliser tous les moyens financiers et humains nécessaires à son application», a promis El Othmani. Ce dernier a également assuré que le gouvernement va «statuer sur les demandes d’indemnisation des victimes de violations graves des droits de l’Homme, avant la fin d’année».

Toutefois, ce plan d’action national, présenté par Ramid, a laissé de côté des sujets polémiques, comme la peine de mort, le droit de tutelle sur les enfants, l’avortement ainsi que d’autres questions liées au Code de la famille. «Le débat de société n’est pas encore suffisamment mûr pour prendre des positions claires sur certains sujets», a expliqué le ministre d’Etat. Pour lui, les discussions devront se poursuivre durant les prochaines années autour de ces questions. Celles-ci constituent les principaux points des dossiers revendicatifs des ONG.

Globalement, le Plan d’action national s’étale sur la période 2018-2021. Il s’articule autour de quatre axes, portant sur la démocratie et la gouvernance (76 mesures), les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (139), la protection des droits catégoriels (139), le cadre institutionnel et juridique (76).

La réactualisation de ce document par le département dirigé par Mustapha Ramid a permis de porter le nombre de mesures de 215 à 430. Ce qui permet au Maroc de «figurer désormais parmi les pays ayant adopté une stratégie intégrée dans le domaine des droits de l’Homme, avec un classement à la 39e place», a expliqué l’ex-ministre de la Justice.

La mise en œuvre du plan d’action sera appuyée par le Conseil national des droits de l’Homme. Son secrétaire général, Mohamed Essabar, a promis «d’accompagner et de suivre ce processus, dans le cadre d’une dynamique participative, qui va consolider le travail mené en amont». D’ailleurs, ce document a prévu une série de mesures pour assurer l’implémentation et le suivi de cette stratégie.

Outre des actions de sensibilisation et de vulgarisation, le ministère d’Etat en charge des Droits de l’Homme appuiera l’action de l’instrument de suivi et d’évaluation qui sera mis en place. Ce département devra aussi élaborer un rapport annuel, reflétant l’état d’avancement de l’application de ce plan, sur la base de synthèses sectorielles.

Caution du Parlement européen

L’annonce du Plan d’action national des droits de l’Homme a coïncidé avec l’adoption du rapport du Parlement européen 2016. Ce document a mis l’accent sur «les progrès significatifs du Maroc dans ce domaine». Cette institution européenne a mis en avant «les réformes en matière des droits des migrants, des femmes, du système judiciaire et pénitentiaire». Ces chantiers ont été lancés avec «le soutien actif de l’UE», est-il indiqué. L’adoption de ce rapport, mercredi dernier à Strasbourg, a connu la présence du président de la Commission parlementaire mixte, Maroc-UE, Abderrahim Atmoun, et celui de la Commission des droits de l’Homme du Parlement européen, Pier Antonio Panzeri. Atmoun a insisté sur l’originalité de la nouvelle méthode de travail, initiée par Panzeri. «En privilégiant une approche thématique au lieu de la répartition géographique habituelle, cette nouvelle approche a permis une évaluation plus juste de la situation des droits de l’Homme», a-t-il expliqué. 

 

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