Entreprises

Le dernier souffle de Samir

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5153 Le 22/11/2017 | Partager
Le processus de liquidation de la raffinerie s’enlise
AWB fait appel de la décision judiciaire le sommant à restituer 230 millions de DH au syndic

C’est un élément qui pourrait venir secouer l’apparente tranquillité qui entoure la procédure de liquidation de la Samir. Attijariwafa bank a été condamnée par le tribunal de Commerce à restituer une somme de 230 millions de DH, au motif que la banque aurait encaissé cette créance durant la «période suspecte» prévue dans le Code de commerce (voir encadré). Le groupe a fait appel de la décision du juge.

C’est à la suite d’une requête en annulation introduite par le syndic de liquidation que le tribunal a rendu sa décision. Le même syndic qui, après s’être volontiers appuyé sur les médias -qu’il a su manipuler- au début de la procédure, a décidé de cultiver l’opacité. Impossible d’avoir le moindre élément sur le processus de la recherche d’un repreneur. Ce qui est certain, c’est que la procédure de liquidation se trouve dans l’enlisement.

Plus le temps passe, plus la probabilité que la raffinerie redémarre un jour se rapproche de zéro. A demi-mot, le ministre de l’Energie Aziz Rebbah a concédé au Parlement que le Maroc n’avait pas besoin d’une raffinerie et que les distributeurs pétroliers ont parfaitement comblé le vide laissé par la débâcle de la Samir. Il est l’un des rares à tenir ces propos plus réalistes au sein du gouvernement. 

Le contribuable sera sans aucun doute le dindon de la farce dans ce qui est considérée comme la plus grosse et la plus retentissante faillite de l’histoire du Maroc. L’actionnaire principal, Mohamed Al Amoudi, a roulé l’Etat marocain dans la farine en lui vendant des promesses jamais tenues sur l’apport d’argent frais pour renflouer l’entreprise. Il est actuellement en détention provisoire en Arabie saoudite dans le cadre de  l’opération «anti-corruption» lancée par le prince héritier Mohamed Ben Salmane.

Sur les 40 milliards de DH de dettes (le montant a dû augmenter depuis la dernière évaluation) recensées par le liquidateur, 12 milliards sont dus au Trésor au titre de taxes intérieures sur la consommation (TIC) et les droits d’importation. En plus des prolongements exceptionnels de la protection douanière, la Samir avait aussi obtenu un gel de paiement de la TIC et de droits d’importation pendant presque 8 ans.

Le prétexte était de lui laisser un peu de ressources pour financer la rénovation de son outil industriel. Sauf miracle, ces 12 milliards de DH vont probablement passer en pertes et profits dans les comptes de l’Etat. Pourtant, le ministre des Finances, Mohamed Boussaid s’accroche toujours à un retour à meilleure fortune de la raffinerie.

Il assure que «jamais l’Etat n’abandonnera sa créance» tout en mettant en avant que ce sont les salaires et les créances à caractère social qui passent avant le Trésor (ce que dit exactement la loi).

Propos prémonitoires de Serfaty

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«Nous avons été naïfs dans la privatisation de la Samir» déclarait Abraham Serfaty dans une interview publiée le 17 juillet 2002 dans L’Economiste. Plus de 15 ans après, ces propos raisonnent toujours avec force. La liquidation de cette raffinerie tient pour beaucoup aux conditions qui avaient entouré sa privatisation et conforte l’analyse qu’avait faite Serfaty il y a plus de 15 ans. Ce dernier avait accusé le directeur général de la Samir à l’époque (Abderrahmane Saaïdi) qui était ministre de la Privatisation lors de la cession de Samir à Corral, «d’avoir failli à son devoir de vigilance». Ingénieur pétrolier de formation, Abraham Serfaty ira jusqu’à affirmer que le contrat de privatisation conclu avec Corral ne contenait pas les mêmes conditions techniques que celles qui avaient été définies dans l’appel d’offres. Par conséquent, «il devrait y avoir une enquête judiciaire».

                                                                                          

La période suspecte dans le Code du commerce

Article 679: La période suspecte s’étend de la date de cessation des paiements jusqu’au jugement d’ouverture de la procédure, augmentée d’une période antérieure pour certains contrats.
Section première: La détermination de la date de cessation
Article 680: Le jugement d’ouverture de la procédure fixe la date de cessation des paiements. Dans tous les cas, cette date ne peut être antérieure de plus de 18 mois à celle de l’ouverture de la procédure.
A défaut de détermination de cette date par le jugement, la cessation des paiements est réputée être intervenue à la date du jugement.
La date de cessation des paiements peut être reportée une ou plusieurs fois à la demande du syndic.
La demande de modification de date doit être présentée au tribunal avant l’expiration du délai de quinze jours suivant le jugement qui arrête le plan de continuation ou de cession, ou, si la liquidation judiciaire a été prononcée, suivant le dépôt de l’état des créances
Article 681: Sont nuls, lorsqu’ils auront été faits par le débiteur après la date de cessation des paiements, tous actes à titre gratuit.
Le tribunal peut, en outre, annuler les actes à titre gratuit faits dans les six mois précédant la date de cessation des paiements.
Article 682: Le tribunal peut annuler tout acte à titre onéreux, tout paiement, toute constitution de garanties ou sûretés, lorsqu’ils auront été faits par le débiteur après la date de cessation des paiements.

 

 

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