Economie

Collectivités territoriales: L’Etat peut-il débrancher la perfusion financière?

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5149 Le 16/11/2017 | Partager
33 milliards de DH de fonds disponibles en 2017
Effet de la hausse de la part des régions dans les impôts et taxes
Mais surtout de l’incapacité à réaliser des projets
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L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales fait ressortir une hausse de la part des recettes transférées, un repli des ressources  propres et une stagnation de la part des produits  gérés par l’Etat pour le compte de ces collectivités

L’état des finances locales affiche toujours un excédent.  Mais les apparences sont trompeuses. Ces excédents marquent le déficit d’ingénierie pour lancer des projets. Il s’agit beaucoup plus d’une incapacité à dépenser. A fin septembre dernier, le solde des collectivités territoriales dépassait les 10 milliards de DH, soit le même niveau à la même période de 2016. (Source Trésorerie générale du Royaume).

A la même période, la TGR situait les fonds disponibles auprès des collectivités territoriales à 33 milliards de DH dont 26 milliards relèvent des excédents des exercices antérieurs. Ce résultat s’explique, bien évidemment, par les transferts et les ressources gérées par l’Etat pour le compte de ces collectivités.

Seulement, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne.  En 2017, les ressources transférées sont proportionnelles aux propres. «Elles représentent 51,3% pour les communes, 85,7% pour les régions et 95,2% pour les préfectures et provinces».

Sur les 9 mois de 2017, les recettes ordinaires ont augmenté de 4,5%. Les impôts directs ont bondi de 9% suite à la hausse de la part affectée aux régions dans le produit de l’IS et de l’IR. S’ajoute aussi la hausse des recettes des autres taxes. La recette de l’impôt progresse de 1,3%, principalement en raison de l’augmentation de la part des collectivités locales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (149 millions de DH). Mais la plus forte augmentation provient des recettes non fiscales. Les subventions ont pratiquement doublé et les contributions des fonds de concours ont explosé de 37%.

Les transferts financiers de l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 54% des recettes globales des collectivités territoriales. Au total, elles s’établissent  à fin septembre à 16,3 milliards de DH contre 15,4 milliards, un an auparavant.

La hausse a également concerné les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, 5,4 milliards de DH, en progression de 4,2% d’une année à l’autre. L’ensemble des impôts locaux (taxe sur les services communaux, taxe professionnelle et taxe d’habitation) ont enregistré des hausses variant entre 2,3 et 20,4%.

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A fin septembre dernier, la part des charges d’investissement a augmenté par rapport aux dépenses de fonctionnement. Ceci, alors que les dépenses du personnel ont bondi de 7%

A l’opposé et c’est inquiétant, les ressources gérées par les collectivités territoriales ont pratiquement stagné, voire accusé un léger fléchissement de 0,3% par rapport à leur niveau à fin septembre 2016. Elles ont cumulé 4,9 milliards de DH. Recettes domaniales, constructions et exploitation des marchés de gros y ont largement contribué.

De leur côté, les dépenses ordinaires s’inscrivent en augmentation de 9,2% suite à la hausse de 6,9% des charges du personnel, de 12,6% des autres dépenses de biens et services et de 5,4% des intérêts de la dette. Sans oublier les dépenses d’investissement qui sont passées de 6,4 milliards de DH en 2016 à 8 milliards cette année.  Les salaires et indemnités servis à fin septembre 2017 ont atteint 8,55 milliards de DH contre 8 milliards.

Les salaires représentent 51,7% des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et ont absorbé l’équivalent de 63,4% de leur part dans le produit de la TVA.  La hausse des charges du personnel s’explique éventuellement  par la revalorisation des indemnités des présidents des collectivités territoriales et des conseillers depuis la date de leur élection (445 millions de DH contre 74 millions). S’ajoute  également la hausse des cotisations à la part patronale de la Caisse marocaine des retraites (729 millions de DH contre 613 millions).

 

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