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    Analyse

    Budget 2018: Pas d’unanimité sur la hausse des droits de douane

    Par Khadija MASMOUDI Hassan EL ARIF | Edition N°:5148 Le 15/11/2017 | Partager
    Les groupes de la majorité rejettent l’augmentation à 20%
    Changement des conditions d’accès à la profession de transitaire
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    Pour protéger la production locale, les groupes de la majorité au Parlement proposent d’augmenter les droits d’importation sur certains isolants électriques (Ph. Bziouat)

    Les importateurs de voitures asiatiques pourraient obtenir gain de cause. La hausse des droits d’importation de 17,5% à 20% ne ferait pas l’unanimité. En tout cas, les groupes de la majorité au Parlement tiennent à son annulation. En revanche, pour protéger la production locale, les droits d’importation sur certains articles pourraient passer à 30% au lieu de 25%.

    ■ Droits d’importation: Le taux de 17,5% maintenu
    Le droit d’importation à 17,5% applicable aux biens et produits importés pourrait être maintenu. La hausse à 20% proposée dans le projet de loi de finances est rejetée par les groupes de la majorité. Celle-ci aurait eu un impact direct notamment sur les importations d’automobiles. En revanche, ils ne sont pas opposés à l’augmentation de 25 à 30% des achats de certains produits, car elle est censée protéger la production locale.

    ■ Bonne nouvelle pour les transitaires
    Jusqu’à présent, de nombreux transitaires souhaitent transmettre leur société à leurs enfants pour prendre leur retraite. Sauf que la loi prévoit l’obligation pour eux d’être au moins titulaires d’une licence délivrée par un établissement d’enseignement public. La majorité propose d’introduire une disposition dans le projet de loi de finances et qui supprime cette condition pour les responsables de société de transit justifiant au moins 15 ans d’ancienneté. La mesure, qui sera intégrée au code de la Douane, fera des jaloux chez d’autres professions pénalisées par la condition du diplôme: les commissionnaires, les courtiers et les agents d’assurance…

    ■ Pas de hausse des droits d’importation sur le beurre
    Les groupes de la majorité s’opposent à l’application des droits d’importation sur le beurre, lesquels ont été suspendus depuis le 6 novembre 2007. Le gouvernement a prévu de les revoir à la hausse compte tenu de la baisse des prix internationaux des produits laitiers. Sauf qu’entre-temps, les prix sont remontés. Le gouvernement avait proposé d’appliquer un droit minimum de 2,5%.
     
    ■ Le défaut de conservation des documents requalifié
    Pour obtenir la suppression de la sanction (amende et peine d’emprisonnement) prévue dans le projet de loi de finances pour défaut de conservation des documents, les transitaires avaient fait du lobbying via la CGEM. Selon la proposition de la majorité, la non-conservation d’un document relatif à une opération devrait être sanctionnée d’une simple amende équivalant quand même à une fois la valeur de la marchandise importée.

    ■ Franchise douanière pour les associations
    Le projet de loi de finances amendé porte également sur l’extension des avantages accordés aux associations d’utilité publique. Elles pourraient bénéficier de la franchise des droits de douane sur les équipements et matériels importés.

    ■ Les fauteuils roulants électriques aussi
    Les fauteuils roulants électriques destinés aux personnes à mobilité réduite pourraient désormais être importés en franchise des droits de douane et de taxe.

    ■ Une surprotection douanière pour les isolants électriques
    Pour protéger la production locale et les emplois, les groupes de la majorité au Parlement sont favorables au changement des droits d’importation appliqués sur certains isolants électriques. L’amendement propose un taux de 25% contre 2,5% pour les isolateurs notamment en matière plastique et en fibre de verre. Les investissements dans la recherche scientifique et la technologie sont également mis en avant.

     

     

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