Mohamed Abdennabaoui, Président du Parquet général, a insisté sur l’importance de  l'équilibre à trouver entre le besoin d’informer l’opinion publique et l’obligation de respecter la présomption d’innocence et le secret de l’instruction (Ph. Bziouat)

«Le Parquet général n’est pas une institution politique. Nous n’avons pas d’ambitions dans ce sens. La gestion ne sera donc pas politique mais judiciaire. C’est la volonté de la Constitution de 2011». Mohamed Abdennabaoui, Président du Ministère public, qui était hier l’invité du Forum de la Map, a voulu tirer au clair la situation de son institution qui entame son deuxième mois d’indépendance du Ministère de la Justice.

Par là, le nouveau chef du Parquet général a voulu rassurer certaines professions de la justice qui ont manifesté des craintes quant à son hégémonie. «La loi, qui existait avant cette indépendance, sera respectée. Celui qui ne la viole pas n’a aucun motif d’inquiétude», affirme-t-il.

Le nouveau patron du Ministère public ne pouvait pas faire l’impasse sur l’affaire de Marrakech où un jeune étudiant a été assassiné à la terrasse d’un café jeudi dernier. Sur le déficit d’information de l’opinion publique après la passation des pouvoirs avec le Ministre de la Justice, Abdennabaoui a rappelé que la Police judiciaire, qui était au courant des détails, a communiqué autour du sujet. «Elle est d’ailleurs le prolongement du Parquet général». Abdennabaoui demande un peu d’indulgence. «Toutes les instances de cette nouvelle institution qu’est le Parquet général ne sont pas encore installées. Même le bâtiment n’est pas prêt». Ce qui ne l’empêche pas de décliner certaines de ses priorités.

L’une de ses préoccupations portera sur l’équilibre à trouver entre le besoin d’informer l’opinion publique et l’obligation de respecter la présomption d’innocence et le secret de l’instruction. L’affaire de Ouarzazate où un adolescent a agressé son professeur est un cas d’école. Dès qu’il a eu connaissance de la vidéo concernée, le Président du Parquet a donné son «instruction au Procureur du Roi pour l’ouverture d’une enquête. Ce qui a été fait une heure après».

Ce dernier a publié un communiqué de presse pour en informer l’opinion publique. Un autre dossier majeur concerne la question de la détention préventive. Abdennabaoui a mis fin à quelques idées reçues, notamment celle qui consiste à classer en détention préventive tous types de détenus, y compris ceux qui sont jugés en première instance, en appel.

«En réalité, seuls 10% des effectifs ne sont pas encore jugés et 4% sont innocentés sur le total de ceux qui ont fait l'objet d'une détention préventive». Sur des questions plus existentielles et identitaires,  Abdennabaoui a rappelé que la présidence du Parquet et le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire sont les principaux organes de l’autorité judiciaire. L’indépendance des membres du Parquet est garantie dans la limite du respect des instructions de son Président.

Le Parquet est soumis  au contrôle de trois parties. D’abord, le Souverain. Ensuite, le rapport soumis par le Président du Parquet au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire relatif à l’application de la politique pénale et le fonctionnement du Parquet. Enfin,  le contrôle judiciaire des décisions du Parquet.

Numéro vert

Le numéro vert déployé par le Ministère de la Justice ( 0800004747), pour dénoncer les actes de corruption, est efficace. Abdennabaoui en est convaincu. La preuve: «Il a contribué à l’arrestation notamment de magistrats, d'agents d'autorité et des fonctionnaires (un DG d’un établissement public est encore sous les verrous)». Le Président du Parquet général ne sait pas encore si le Ministère compte lui transférer ou conserver la tutelle du numéro vert. Autrement, il en créera un autre. Rappelons que vu le succès obtenu, le Ministère est en train de transformer ce numéro vert en centre d’appel. D’ailleurs, le marché est en cours d’exécution.