Le marché de la basse tension (BT) sera l’une des priorités de Aziz Rabbah pour 2018. «Nous sommes en discussion avec le Ministère de l’Intérieur pour trouver la meilleure formule institutionnelle afin de pérenniser l’investissement et prendre en considération les capacités techniques du réseau électrique», fait valoir le ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable. Une commission interministérielle travaille actuellement sur ce dossier. L’enjeu est de tracer une feuille de route en 2018 permettant l’ouverture du marché de la basse tension aux investisseurs et aux producteurs particuliers.

Les négociations en cours s’annoncent assez serrées. «Toutes les parties sont mobilisées. Il y a certains points sur lesquels nous convergeons et d’autres non», confie Aziz Rabbah. C’est surtout le volet distribution qui pose problème. Le Ministère de l’Energie propose une distribution régionale qui va dans le même esprit proposé pour la réforme de la distribution et du stockage d’hydrocarbures.

Le modèle de dispatching par ville est écarté par la tutelle. Cela nécessitera une réforme institutionnelle incluant la mise en place de sociétés régionales de distribution, la prise en considération de la place de l’ONEE dans cette configuration et de l’équilibre financier des régies publiques ou délégataires. Faut-il à ce moment donner la possibilité d’acheter l’électricité à base d’énergies renouvelables directement chez les producteurs ou bien passer par des intermédiaires? Pour l’heure, plusieurs scénarios sont en cours de discussion. 

Ayant accusé un retard, ce chantier est, d’ailleurs, très attendu. Le Maroc y gagnera beaucoup. «Tous les experts interrogés s’accordent à reconnaître qu’une libéralisation plus poussée, en particulier l’ouverture de l’accès au réseau basse tension, est nécessaire pour que le marché marocain devienne intéressant, surtout pour les petites et moyennes entreprises et en particulier celles du segment photovoltaïque qui ne profitent encore que très peu des grands projets», précise un rapport de la Coopération allemande (GIZ).

L’ouverture de ce marché vise à faire bénéficier les clients raccordés à la basse tension des retombées de l’introduction des énergies renouvelables à l’instar des clients THT, HT et MT. Les retombées profiteront aux distributeurs des énergies renouvelables (tarif d’accès au réseau BT et achat de l’énergie excédentaire) pour atteindre par conséquent un équilibre entre le transport et la distribution dans le système électrique.

Ce marché autorisera les ménages à installer des toits solaires et les raccorder au réseau de distribution BT. Ce qui leur permettra d’envisager que l’excédent de la production PV soit racheté par l’ONEE directement, selon le besoin et non systématiquement.
D’après une étude du Ministère de l’Energie, réalisée avec le soutien du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), portant sur le développement à grande échelle de toits solaires PV raccordés au réseau électrique BT dans le secteur résidentiel, le potentiel est grand. La capacité installée de toits solaires dans le bâtiment pourrait atteindre quelque 200 MWc à l’horizon 2020 et 2.500 MWc d’ici 2030 sur la base du net metering.

Le potentiel technique a été estimé à environ 19 GWc à l’horizon 2030 alors que le potentiel économique est évalué à 4,6 GWc. Ce qui concerne essentiellement les tranches tarifaires supérieures de consommation électrique (2, 3 et 4). In fine, un programme national de l’utilisation à grande échelle du photovoltaïque connecté au réseau BT devra voir le jour.

Pour rappel, le dernier rapport de Doing Business a été très critique sur le volet «raccordement au réseau électrique». Cette sortie critique intervient suite aux plaintes récurrentes des entreprises et la complexité de ce processus. Doing Business a également épinglé l’ONEE sur les délais pour relier un entrepôt nouvellement créé à l’électricité. Ces délais peuvent atteindre parfois 49 jours. Ce qui est pénalisant pour les investisseurs. L’Office est appelé, donc, à doubler d’efforts pour ne pas pénaliser l’investissement.

Textes d’application

Le principe de l’accès à la basse tension est annoncé dans le cadre de la loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi 13-09 sur les énergies renouvelables, publiée en 2016. Reste que les textes d’application ne sont pas encore adoptés. Les discussions en cours portent ainsi sur le statut juridique du particulier producteur ainsi que sur les modalités et les conditions d’accès au réseau BT. Et ce, après avoir étudié les aspects techniques, juridiques, économiques et financiers de cette ouverture.
Parmi les nouveautés introduites, la prise en compte de l’avis de l’Agence du bassin hydraulique qui est aussi concernée dans les processus d’octroi des autorisations. Auparavant, pour tout projet d’installation de production électrique de source d’énergie hydraulique, l’octroi de l’autorisation n’était soumis, au regard de la loi 13-09, qu’au seul avis technique du gestionnaire du réseau national.