La titrisation connaît en cette fin d’année un fort engouement des investisseurs. Deux opérations ont été lancées au cours de ce mois d’octobre parmi lesquelles celle de l’ONEE. Cette 5e opération de titrisation de créances commerciales de l’Office qui a porté sur un montant de 1,5 milliard de DH a, selon nos informations, été sursouscrite 3 fois.

«Cela témoigne de la confiance et de l’intérêt grandissants des investisseurs institutionnels pour ce type de papier», se réjouit d’emblée Houda Chafil, la patronne de Maghreb Titrisation (MT), l’arrangeur de l’opération. Cette émission entre dans le cadre d’un programme de titrisation de 10 milliards de DH lancé par l’Office en 2013 pour couvrir ses besoins en financements à court terme et améliorer ses coûts à travers la titrisation de créances commerciales nées et futures qu’il détient sur ses clients grands comptes.

«On peut être fier de dire que nous avons pu atteindre ces objectifs aux côtés de l’ONEE puisque nous avons réussi à lever via la titrisation 6,8 milliards de DH, tout en améliorant son coût de financement (ndlr: de 4,96% en juin 2013, il est passé à 2,98% en octobre 2017 sur une maturité d’un an)», indique Chafil. Avec ces opérations, ONEE atteint un taux de réalisation de 70%  de son programme initial, ce qui lui permettra d’initier à tout moment de nouvelles émissions si les besoins de financement se font ressentir.

Comme le précise la DG de MT, «la réussite de cette opération repose sur plusieurs facteurs, parmi lesquels la qualité des créances titrisées, les bonnes performances des émissions précédentes, les mécanismes de sécurité offerts, l’amélioration des fondamentaux de l’Office, ainsi que la qualité des informations communiquées aux investisseurs pour toutes les émissions».

Justement, MT se veut très pointilleux par rapport à la qualité des opérations qu’il structure à la fois en termes d’établissements initiateurs et des actifs titrisés. «Nous avons instauré en interne un processus de sélection et d’acceptation des opérations qui couvre différents aspects, notamment la nature des actifs à titriser, l’objectif du financement recherché par l’établissement initiateur, les contraintes d’ordre juridique, comptable et fiscal», fait-elle savoir. Cela ne s’arrête pas à ce stade, puisqu’il y a un processus de due diligence sur les actifs à titriser effectué par des auditeurs et des experts externes pour fiabiliser au maximum la qualité des actifs et assurer leurs performances historiques et futures.

L’apport de la titrisation est quasiment le même pour tous les émetteurs. En effet, titriser ses créances permet l’allégement et la monétisation de son bilan, la diversification de ses sources de financement par le recours au marché des capitaux et surtout l’optimisation de ses coûts de financement. Ce qui laisse entrevoir un potentiel important de développement de cette activité. «Nous avons d’autres opérations dans le pipe avec d’autres établissements initiateurs qui, je l’espère, pourront voir le jour avant la fin de l’année 2017», annonce la DG de MT.

Si la titrisation commence à susciter l’intérêt, c’est parce que le cadre réglementaire régissant ce marché a été revu. Plusieurs nouveautés y ont été introduites. D’abord en termes d’actifs sous-jacents (ou actifs titrisés), qui sont passés des créances hypothécaires aux créances nées et futures puis aux actifs immobiliers ainsi qu’aux créances de crédits à la consommation. Même chose pour les établissements initiateurs.

«Nous sommes passé des banques aux établissements publics et aux opérateurs privés», note Chafil, qui ajoute que «la diversité des maturités des fonds structurés constitue également un élément structurant pour le marché dès lors qu’il permet de répondre aux exigences des différentes catégories d’investisseurs».
Autre projet structurant pour le marché, la mise en place de la première génération de fonds de titrisation participatifs. «Celle-ci verra le jour dans les mois à venir à travers l’émission des certificats de Sukuk pour répondre aux besoins des acteurs de la finance participative au Maroc», révèle la DG de MT.  
La fiscalité des opérations de titrisation a également été un élément important pour le développement de l’activité puisqu’elle a permis leur neutralité.
C’est grâce à toutes ses avancées qu’ont pu être structurés environ
11 milliards de DH en faveur de différents établissements initiateurs avec des actifs sous-jacents diversifiés sur les quatre dernières années.

Trois grandes phases

La titrisation au Maroc a connu trois phases. La première dès 1999 avec l’instauration de la loi 10-98 qui n’autorisait que des titrisations des créances hypothécaires octroyées par des banques marocaines pour l’acquisition de logements principaux.  Jusqu’en 2010, cette période a connu seulement trois opérations de titrisation de créances hypothécaires qui ont été réalisées par Maghreb Titrisation  en faveur du CIH pour un montant global de 3 milliards de DH auxquels s’ajoutent 2 autres en Tunisie pour 700 millions de DH.  La deuxième phase (d’octobre 2010 à septembre 2013) a connu la création de la nouvelle  loi (33-06), qui a ouvert la titrisation à des établissements initiateurs autres que les banques et élargi les actifs éligibles aux opérations de titrisation aux créances nées et futures. Cela a été caractérisé par deux opérations, une en faveur du Groupe Banque Populaire pour un montant de 1 milliard  de DH et l’autre pour l’ONEE également pour un milliard. La troisième phase qui démarre en 2013 a permis d’ouvrir la titrisation à tous types d’établissements initiateurs et a élargi  le périmètre des actifs éligibles aux opérations de titrisation  ainsi que celui des titres pouvant être émis par les fonds de titrisation, notamment les certificats de Sukuk.