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Economie

Budget: La Douane durcit son arsenal

Par Khadija MASMOUDI - Hassan EL ARIF - - | Edition N°:5130 Le 19/10/2017
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La non-conservation de documents devient une infraction pénale
Fortes amendes en cas de refus d’obtempérer

L’administration des douanes s’aligne sur les pratiques de son homologue des impôts. A partir de 2018, le défaut de conservation des documents relatifs aux opérations douanières sera considéré comme un délit de deuxième classe. En matière de lutte contre la contrebande, les agents de l’administration des douanes pourront infliger de fortes amendes lorsque le conducteur d’un véhicule refuse d’obtempérer…

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