Environnement La loi sera plus contraignante
En vigueur depuis un peu plus d’une dizaine d’années, la loi sur les études d’impact a montré ses limites. De nombreux projets d’investissement potentiellement polluants échappent à cette obligation. Dans de nombreuses situations, il s’agit d’études d’impact bidon. Un phénomène amplifié par l’absence de sanctions dans la loi actuelle. Des dysfonctionnements qui passent mal alors que le Maroc a promulgué une charte de l’environnement et du développement durable et qu’il a adhéré à la COP21. Un contexte qui explique l’adoption par le gouvernement d’un projet de loi plus contraignant. Un cadre réglementaire qui donne aux pouvoirs publics une base juridique pour sévir en cas d’infraction.
