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Justice

L’indépendance du parquet suscite la polémique

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5071 Le 24/07/2017 | Partager
La majorité divisée sur les amendements à introduire
Le texte examiné aujourd’hui en plénière de la Chambre des représentants
Le statut et les attributions du chef du parquet au centre du débat

Le projet de loi qui instaure l’indépendance du parquet général a été adopté par la Commission de la justice et législation à la Chambre des représentants. Une procédure accélérée lui a été appliquée. Le texte est ainsi programmé en séance plénière pour aujourd’hui avant de le transférer à la Chambre des conseillers.

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