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Economie

Une taxe spéciale sur les smartphones et les téléviseurs

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5055 Le 30/06/2017 | Partager
Les recettes destinées à rétribuer les auteurs et les interprètes
La mesure entre en vigueur
Reste à définir la clé de répartition du produit de la redevance

Pour financer le fonds dédié aux droits d’auteur, le gouvernement a choisi d’instituer une étonnante taxe sur les smartphones, les téléviseurs, les disques durs externes, les clés USB, les DVD à l’import et à la fabrication. Le montant varie selon le type de support d’enregistrement et sa capacité de stockage. La Douane vient de publier une circulaire sur les modalités d’application.

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