Après deux vagues de textes approuvés durant les dernières semaines, le Conseil de gouvernement a adopté 9 décrets sur la régionalisation avancée. Trois d’entre eux portent sur la gouvernance locale, trois autres sur l’élaboration du budget. Différents niveaux territoriaux sont ciblés par la nouvelle trame juridique, à savoir la région, la préfecture et la commune...

Trois décrets définissent les outils nécessaires à l’accompagnement des régions, préfectures ou communes, pour améliorer leur gouvernance et l’exercice de leurs nouvelles attributions. L’article 250 de la loi organique sur les régions oblige l’Etat à mettre en place ces outils permettant notamment de «renforcer les capacités de gestion au début de chaque mandat». Ces mécanismes prévoient aussi l’intégration de mode de gestion, comme les indicateurs de suivi des performances ou les systèmes d’information.

La mise à niveau de la gouvernance des conseils élus au niveau local s’étend aussi aux aspects liés à l’élaboration du budget. D’autres décrets précisent les modalités de répartition du budget en chapitres. L’idée est que cette opération soit articulée autour des programmes et projets prévus. Ce qui favorise la simplification de la présentation du budget et l’amélioration de la lisibilité des choix financiers. Ces textes sont prévus en vertu des lois organiques sur la régionalisation. Celles-ci stipulent que la nomenclature budgétaire soit fixée par décrets.

Le renforcement de l’équité territoriale passe également par l’encouragement de la solidarité intra-régionale. Si le fonds de solidarité régional n’est pas encore opérationnel, un nouveau décret permet le déploiement d’une coopération au sein des régions. Ce texte définit les modalités d’encouragement des préfectures et provinces à s’organiser en groupements, dans un cadre contractuel. L’idée est de mutualiser les efforts pour la création et la gestion de services publics, la réalisation de projets collectifs ou la co-gestion d’un service d’intérêt public.

Au niveau communal, un autre décret traite du seuil minimum de la dotation destinée à l’animation locale. Prévue par l’article 246 de la loi organique sur les communes, la dotation est «affectée à la couverture des frais relatifs à la gestion des affaires de proximité. Il s’agit notamment de la promotion du sport, de la culture, des programmes sociaux destinés à l’enfance, à la femme et aux handicapés, aux personnes en difficulté…».

Noms des rues

Difficile de se repérer dans plusieurs quartiers des grandes villes comme Casablanca et Rabat. Un nouveau décret veut en finir avec l’anarchie des noms des rues. Une réglementation plus rigoureuse permettra certainement d’éviter certains couacs parfois insolites, notamment avec des traductions approximatives de noms propres. Aujourd’hui, ce décret détermine le système communal d’octroi des noms des rues et les modalités de son actualisation. Désormais, les noms des rues doivent être rédigés obligatoirement en arabe et en amazigh. Ils peuvent aussi être retranscrits, et non pas traduits, dans une langue étrangère.o