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Economie

Droit de grève: Un amortisseur des relations sociales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5033 Le 29/05/2017 | Partager
Le Comité de Coordination et suivi de la CGEM au Parlement engage la réflexion
La Confédération tend la main aux syndicats
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Abdelilah Hifdi, président du groupe parlementaire de la CGEM à la deuxième Chambre (Ph.Bziouat)

- L’Economiste: Comment expliquez-vous le timing du retrait de votre proposition de loi sur le droit de grève?
- Abdelilah Hifdi:
La présidence de la Chambre des conseillers nous a fait parvenir le 3 mai 2017 une correspondance invitant la CGEM à se prononcer sur le maintien, l’actualisation ou le retrait de la proposition de loi organique relative aux conditions et modalités d’exercice du droit de grève, déposée le 26 janvier 2016. Après une large et fructueuse discussion, notre groupe a pris la décision de retirer la proposition de la loi organique.

- Si l’on compare votre texte avec celui du gouvernement, lequel est le plus avantageux pour vous?
- Le groupe de la CGEM considère qu’il a déjà atteint son but dans la mesure où le projet de loi organique sur le droit de grève a été déposé par le gouvernement à la Chambre des représentants. Il constitue un événement important, car il intervient après cinquante ans d’attente. Cet acte revêt, en effet, une grande importance, non seulement pour l’entreprise, dans ses deux composantes employeurs et salariés, mais aussi pour l’attractivité des investissements. Ainsi, on peut, à juste titre, considérer que le groupe de la CGEM a constitué l’élément déclencheur du processus devant aboutir à encadrer l’exercice du droit de grève par une loi organique conformément à la Constitution de 2011. La CGEM en éprouve une grande fierté.
Ceci étant, le projet de loi organique fera l’objet d’une discussion et d’un examen et sera probablement enrichi par nos propositions ainsi que celles des autres composantes de la Chambre des conseillers. Il me plaît de rappeler que la CGEM et les organisation syndicales les plus représentatives au Maroc ont créé des mécanismes de concertation et d’arbitrage sur toutes les questions à caractère social. Cette concertation marque l’émergence d’un nouveau procédé de prévention des conflits sociaux qui concilie à la fois les intérêts des salariés en tant que force de production et les entreprises créatrices de richesses. Cette concertation a permis de poser les premiers jalons dans la construction d’un nouveau modèle social, en adoptant des approches appropriées pour l’organisation des relations professionnelles et en veillant au renforcement et à l’amélioration des mécanismes et des modèles du dialogue social. Cette esquisse dans la fondation du nouveau modèle social s’inscrit dans la ligne du discours royal à cet égard marquant l’ouverture de la session d’octobre 2015 du Parlement. Sa Majesté avait rappelé que «les solutions de questions sociales et économiques au plan national exigent de tous, majorité et opposition, gouvernement et Parlement de faire prévaloir l’esprit du consensus positif et de s’éloigner des surenchères politiques».

- Dans quelle mesure ce texte assure-t-il l’équilibre entre les droits des entreprises et des salariés?
- Nous pouvons affirmer qu’entre ce que nous proposions et le texte gouvernemental, la synthèse préserve les intérêts des uns et des autres. Sauf que la proposition de loi organique de la CGEM ne concerne que le secteur privé, alors que le projet du gouvernement concerne à la fois les deux secteurs public et privé. Cette omission volontaire comportait le risque de voir la proposition de la CGEM frappée d’inconstitutionnalité. C’est l’une des raisons qui ont été à l’origine du retrait de notre proposition.

- Le texte ne risque-t-il pas d’être bloqué une fois arrivé à la deuxième Chambre?
- Il faut d’abord rappeler que la CGEM n’a pas de prolongement représentatif à la Chambre basse. Dans ces conditions, le texte de proposition de loi de la CGEM risquait d’être altéré au gré des calculs politiciens. Or, le gouvernement, disposant de sa majorité au sein de la Chambre des représentants, verra son projet normalement adopté; d’autant plus, il faut le rappeler, qu’il a déjà été examiné et approuvé par le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres. Une fois adopté par la Chambre des représentants, ce projet sera transmis, par la suite, à la Chambre des conseillers où il sera examiné et débattu. L’excellence des relations qui existent entre la CGEM et les syndicats les plus représentatifs contribuera, sans nul doute, à l’enrichissement du projet de loi.
Le groupe de la CGEM à la Chambre des conseillers a engagé une réflexion, dans le cadre du Comité de coordination et suivi de la CGEM, pour la mise en place d’un projet de nouveau modèle organisant les relations sociales au sein de l’entreprise, à travers des textes de loi, dont le code du travail constitue l’épine dorsale et qui nécessite également une mise à jour rendue nécessaire par l’évolution économique et sociale de notre pays, à l’instar du modèle économique qui doit faire l’objet d’une réadaptation pour l’amélioration du climat des affaires, une plus grande attractivité des investissements en vue de favoriser la croissance économique et la rendre plus forte.
Propos recueillis par
Hassan EL ARIF

 

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