×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste

Economie

Contrôle fiscal: La DGI recadre ses inspecteurs

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5026 Le 18/05/2017 | Partager
L’article 213 ne peut être activé qu’en cas de manquement grave
La reconstitution du chiffre d’affaires doit être proche de la réalité de l’entreprise
Des règles formelles pour le débat contradictoire

Après la circulaire sur le traitement des indemnités et la possibilité accordée au contribuable de déposer une déclaration rectificative, la Direction générale des impôts s’attaque à deux grandes mesures: le pouvoir d’appréciation des inspecteurs dans le cadre du contrôle fiscal et le débat oral et contradictoire qui devrait renforcer les garanties accordées aux contribuables...

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS

Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse [email protected] pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc