×
Inenvisageable
Inenvisageable Par Meriem OUDGHIRI
Le 18/04/2024

D’un côté des fenêtres grandes ouvertes d’opportunités, des corridors renforcés d’échanges, des rendez-vous d’importance qui arrivent… de l’autre, des... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Erreur judiciaire A qui doivent s’adresser les victimes?

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5008 Le 21/04/2017 | Partager

Dans le monde judiciaire, le débat bat son plein sur l’erreur judiciaire. Les positions semblent d’autant plus tranchées qu’aucune loi spéciale n’en fixe les modalités d’application. Or, ce nouveau droit de réparation a été reconnu aux victimes par la Constitution de 2011...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite