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    Forum Afrique Développement: Les IDE s’accélèrent, pas les conventions fiscales

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4982 Le 16/03/2017 | Partager
    A peine six en vigueur: Côte d’Ivoire, Egypte, Gabon, Guinée, Mali et Sénégal
    Les investisseurs recourent à des véhicules pour éviter la double imposition

    L’Afrique subsaharienne constitue le principal débouché pour les IDE marocains, mais les conventions de non-double imposition ne suivent pas le même rythme. Ce qui pose la question du risque fiscal auquel les entreprises marocaines sont exposées. Le Royaume est lié aux pays africains par une quinzaine de conventions de non double imposition. Mais seules six sont en vigueur: Côte d’Ivoire, Egypte, Gabon, Guinée, Mali et Sénégal. L’accord avec les pays de l’UMA, quoiqu’en vigueur, n’est pas du tout appliqué sur le terrain. Des conseils fiscaux affirment que leurs clients engagés dans certains pays du Maghreb sont imposés selon le régime fiscal interne, moins favorable. Ce qui signifie que l’accord de non double imposition UMA, publié au Bulletin officiel du 21 mai 2012, est de facto inopérant.

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