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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Code général des impôts: La chasse aux imprécisions lancée

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4982 Le 16/03/2017 | Partager

Compréhensible pour une poignée d’experts, le Code général des impôts (CGI) sera revu. Une mise à plat qui ciblera en particulier des zones d’ombre souvent à l’origine de divergences d’interprétation entre le fisc et le contribuable. Une première réunion s’est tenue mardi 14 mars à Rabat entre la Direction générale des impôts, l’Ordre des experts-comptables et la CGEM. L’Agence judiciaire du Royaume ainsi que le Secrétariat général du gouvernement (SGG) seront également impliqués dans ce travail de toilettage de la législation fiscale.

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