×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Crise des retraites: Le Parlement demande des comptes

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4981 Le 15/03/2017 | Partager
    CMR: L'Etat a oublié de verser ses cotisations pendant 40 ans!
    Comment de dangereux vases communicants ont rendu exsangue le régime
    Débats chauds attendus pour la séance d'aujourd'hui

    Au moment où l'on pensait le principe de la réforme paramétrique des retraites des fonctionnaires quasi-consensuel, le débat sur les orientations à venir semble plutôt s'envenimer. Lundi, la première séance consacrée à ce dossier au Parlement a pu donner un aperçu. Et pour cause, le rapport de la Commission d'enquête sur la Caisse marocaine des retraites a été présenté à cette occasion. Les premières conclusions ont pointé la responsabilité de l'Etat dans un désastre qui continue de menacer de banqueroute le plus gros régime de pension du pays.

    Comme nous l’avions écrit à plusieurs reprises, la réforme qui est comptée aujourd’hui à l’actif du gouvernement sortant de Benkirane, ne donne qu’un sursis provisoire aux retraites des fonctionnaires. Régime qui est rattrapé à la fois par un vieux démon caractéristique de l’ensemble des systèmes de retraite dans le monde, à savoir le vieillissement démographique, mais aussi par des années de gabegie. C’est d’ailleurs cette deuxième dimension qui suscite l’ire des parlementaires.
    Dès les années 90, des transferts de fonds inter-régimes ont contribué à appauvrir la CMR. L'opération la plus controversée a consisté à rééquilibrer le fonds, déficitaire, du régime militaire, à travers les excédents du régime civil. En somme déshabiller Pierre pour habiller Paul. Des pratiques de vases communicants qui ont privé la Caisse de pas moins de 5 milliards de DH. En violation avec les dispositions de l’article 12 de la loi 43.95 qui prévoit pourtant la séparation des comptes, comme a bien pris soin de le rappeler Addi Chjiri, rapporteur du PPS.

    Les avances ont bien été remboursées en 2005, aux dires de l'ancien DG de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale ex-DAPS et actuelle ACAPS, Thami El Barki, auditionné à cette occasion. Entre-temps, la situation était déjà critique. En remontant aux origines de la crise, la Commission d'enquête parlementaire a également disséqué d'autres déterminants, dont L'Economiste a régulièrement analysé l'incidence. Il y a par exemple le retard pris par l’Etat dans le paiement de sa quote-part des cotisations en tant qu’employeur. Des arriérés qui ont impacté négativement la gestion du portefeuille du régime et qui l'ont privé de possibilité de placements de ses fonds. Pire, pour parer aux urgences, c'est-à-dire servir les pensions, la CMR s’est retrouvée en 2005 dans l’obligation de vendre ses bijoux de famille, soit 3.000 bons du Trésor pour 456 millions de DH.

    L’Etat n’a pas versé sa part CMR de 1957 et 1996. La Commission chargée d’établir le montant des arriérés en vue d’un effacement global avait initialement fixé ces arriérés à 19 milliards  de DH avant que ce montant ne soit ramené à 11 milliards de DH, intérêts de retard non compris. L’échéancier de remboursement a été établi, à travers les bons de Trésor: 10% sur 5 ans en 2010, 40% sur 10 ans en 2015 et autant sur 15 ans en 2020 et 10% sur 20 ans en 2025.  Là aussi,  la CMR a été privée d'opportunités de placements sur les marchés financiers.  

    L'autre sujet qui fâche porte sur les allocations familiales (AF) qui ont alimenté une autre aberration, la CMR les ayant financées, en l'absence de provisions ou de contributions spéciales,  à travers les pensions civiles. Des transferts que la Cour des comptes avait estimé à 1,5% du montant global des retraites servies par la CMR.  Une hérésie en matière de gestion des régimes de prévoyances sociales ou d'assurances, extrêmement restrictives sur les règles de séparation comptables ou de couverture des engagements.  Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire recommande d'ailleurs la création d’un régime spécial pour les AF. 

    Un détail anodin en apparence mais qui renseigne sur l'ambiance de vacance gouvernementale: Ni le ministre des Finances ni celui assurant l’intérim des relations avec le Parlement n’ont jugé utile de faire le déplacement à la Chambre des conseillers  pour assister à l’ouverture de cette session extraordinaire.
    En tout cas, c’est la première fois qu’un rapport d’une commission d’enquête est présenté devant le banc du «gouvernement» vide. Seuls des membres de cabinets ministériels étaient présents pour rapporter le document et faire le débrief nécessaire.

    Gouvernance

    Le rapport recommande le gel de la réforme paramétrique pour revenir aux propositions de la commission nationale, favorable à une réforme plus globale. Difficile de prendre en compte cette suggestion. La réforme fixant le départ à la retraite à l’âge de 63 ans a été adoptée par le Parlement et sa mise en œuvre déjà lancée. En outre, le document appelle au développement de la gouvernance de la CMR, particulièrement sur le volet de la garantie de l’indépendance de la Caisse. Surtout que la CMR ne disposait pas de la personnalité morale qui lui permet d’enregistrer son siège situé à Hay Riad à son actif en tant qu’investissement. Autre suggestion, la révision des textes relatifs au portefeuille financier, qui lui garantit la diversification des investissements et le protège des risques qui menacent les équilibres financiers du régime. Le rapport préconise la révision de la quote-part de l’Etat-employeur et des adhérents, selon la formule des deux tiers/un tiers, conformément aux principes internationaux.

     

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc