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Tribune

Lutter contre la mauvaise foi, oui mais comment?

Par Hervé GINDRE | Edition N°:4975 Le 07/03/2017 | Partager

Hervé Gindre est associé gérant du cabinet HGC Consulting, cabinet de conseil juridique (Ph. HG)  

La bonne foi est une question explicitement évoquée dans les textes. La mauvaise foi est beaucoup plus rare à trouver dans les lois. La bonne foi est ainsi présumée de manière générale et sert de mètre étalon pour l'exécution des conventions qui valent force de loi selon l'article 231 du DOC marocain. Le principe est tiré du droit français et il est commun à beaucoup de systèmes juridiques...

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