×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Entreprises

    Impôt: Les agents maritimes s’attaquent aux zones à risque

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4957 Le 09/02/2017 | Partager
    Deux points chauds: La taxation des surestaries et la retenue à la source
    Une étude confiée à PwC pour rendre plus lisible la réglementation

    Les dispositions fiscales sont souvent à l’origine de divergence entre contribuables et administration. Les agents maritimes veulent améliorer la lisibilité de la doctrine fiscale à laquelle ils sont soumis. Pour mener à bien ce chantier, la «commission fiscalité» de l’Association professionnelle des agents maritimes (Apram) a fait appel aux services du cabinet PwC. L’objectif étant d’harmoniser les diverses taxes et exonérations et soumettre ensuite les propositions au ministère des Finances.

    Parmi les sujets à problème, le régime applicable aux surestaries. «Le fisc applique une retenue à la source de 10% malgré l’existence de conventions de non-double imposition. En cas de contrôle, les inspecteurs effectuent systématiquement des redressements», explique Abdelaziz Mantrach, président de l’Association professionnelle des agents maritimes. Les surestaries sont une sorte de pénalité de retard payée par l’importateur en cas d’immobilisation d’un navire ou d’un container au-delà d’une période contractuelle. 
    Les surestaries étant réglées en devises, les établissements bancaires appliquent une retenue à la source indépendamment de l’existence d’une convention fiscale. Le traitement fiscal de ces pénalités n’est pas uniformisé. Certains appliquent 20% de TVA, d’autres non. «D’où une concurrence déloyale entre les opérateurs».
    L’autre sujet de discorde entre les agents maritimes et l’administration fiscale concerne la taxe régionale (TR), qui s’applique aux prestations offertes à l’intérieur du port. Le montant de cette taxe a été revu à la hausse il y a quelques semaines (Voir L’Economiste du 2 novembre 2016) pour passer de 2 à 3%. Intervenue en novembre 2016 sur décision du Conseil régional de Casablanca-Settat. Certains agents maritimes ont continué à appliquer l’ancien barème aux factures du dernier trimestre. Du coup, «lorsque l’agent maritime dépose sa déclaration du dernier trimestre, le régisseur redresse le montant sur la base de 3%», signale le président de l’Apram, qui affirme que, bien que la taxe relève de la fiscalité locale, les inspecteurs de la DGI conservent un droit de regard sur son paiement. Les agents maritimes assurent des prestations aussi bien à l’intérieur des ports qu’à l’extérieur. Mais les dispositions fiscales en matière de taxe régionale sont diversement interprétées. «Notre objectif est d’harmoniser le dispositif pour que les prestations réellement offertes à l’intérieur de l’enceinte portuaire soient soumises à la taxe régionale et que les autres soient hors champ», confie Mantrach. 
    L’application de la TVA aux prestations en faveur des transporteurs internationaux aériens, maritimes et routiers fait souvent l’objet d’interprétations divergentes par certains inspecteurs du fisc et même les agents maritimes. Pourtant, le Code général des impôts précise bien que ce type de services et les opérations qui y sont liées sont affranchis de TVA. Mais certains prestataires pensent que, pour bénéficier de l’exonération, il faut au préalable présenter un bon de commande. La profession veut clarifier ces dispositions pour en finir avec cette incertitude.

    La profession cible le statut d’exportateur

    Les exportateurs sont soumis à un IS réduit à 17,5% après cinq ans d’exonérations. Sauf que le dispositif ne s’applique pas à tous les opérateurs éligibles ou qui revendiquent le statut d’exportateur. L’on se rappelle la requête récurrente des agences de voyages et des consultants qui réalisent des études au Maroc pour le compte de commanditaires à l’étranger. Pourtant, ils continuent d’être exclus du statut d’exportateur. Le projet de loi de finances avait prévu un dispositif dédié, mais il n’a pas été retenu par le décret sur le recouvrement de certaines recettes, publié fin décembre dernier. Les agents maritimes souhaitent également bénéficier des avantages fiscaux en tant qu’exportateurs de services.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc