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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Banques, sociétés de financement: Le fisc amorce un cessez-le-feu

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4956 Le 08/02/2017 | Partager

A l’origine de tension entre les établissements de crédit et la Direction générale des Impôts, le traitement fiscal des intérêts des prêts au logement accordés au personnel des banques et des sociétés de financement vient d’être clarifié. Le différentiel des taux d’intérêt par rapport au marché ne sera pas considéré comme complément de salaires soumis à l’impôt sur le revenu s’il est équivalent au taux directeur de Bank Al Maghrib augmenté de 30 points de base pour les crédits ne dépassant pas 700.000 dirhams. Au-delà de ce seuil, le taux doit être égal au taux directeur de Bank Al Maghrib augmenté de 130 points de base. Ils s’appliquent à chaque tranche selon le principe de la progressivité.

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