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    Economie

    Conservation foncière: Les raisons de la hausse des tarifs

    Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4954 Le 06/02/2017 | Partager
    Accélérer le rythme d’immatriculation notamment en milieu rural
    Le changement intervient après 45 ans de stagnation
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    Depuis le 1er novembre 2016, tous les droits fixes passent à 100 DH au lieu de 75 ou 60 DH. Les droits ad valorem relatifs aux cessions de propriété passent à 1,5%

    La révision tarifaire fait face à une montée d’investissement pour accélérer le rythme d’immatriculation et moderniser la conservation foncière. Le décret portant sur les nouveaux tarifs est entré en vigueur depuis le premier novembre 2016 après 45 ans de stagnation des prix. 
    L’Agence réalise chaque année des investissements importants en immatriculation notamment dans le monde rural ce qui explique en grande partie la hausse des droits qui atteignent parfois 50% (voir tableau). « Je suis convaincu que cette révision tarifaire n’a que très faiblement impacté les transactions immobilières. Nous avons beaucoup échangé avec les professionnels notamment les notaires et les ingénieurs (géomètres et topographes) avant le lancement de cette nouvelle grille», explique Karim Tajmouati, directeur général de la conservation foncière, par nos confrères d’Assabah vendredi dernier.

    L’immatriculation est une opération coûteuse qui nécessite l’allocation des moyens considérables en ressources humaines, en équipements et en technologies qu’il faut financer. Cette révision qualifiée d’assez logique et naturelle par la direction de la Conservation foncière, a certainement des effets positifs sur l’activité de  l’Agence, malgré le peu de temps de la mise en place de la nouvelle grille. En 2016, l’Agence a réalisé 5 milliards de dirhams de recettes, soit une progression spectaculaire de 25%. Par rapport à la performance métier, le volume des immatriculations traitées a augmenté de 18% pour atteindre plus de 100.000 réquisitions. L’établissement des titres fonciers et les superficies immatriculées ont progressé respectivement de 34% et 22%. 
    Par ailleurs, pour accompagner l’évolution rapide du secteur immobilier, l’Agence a changé son organisation de travail. Elle vient d’instaurer un dispositif de pilotage et de productivité au cours de l’exercice de 2016. Il s’agit d’un système basé sur des objectifs mensuels piloté d’une manière hebdomadaire. «Aujourd’hui, avec cet instrument, nous avons une lisibilité sur les productions réalisées par chaque conservation foncière et chaque service du cadastre au quotidien » déclare Tajmouati. Une procédure qui a contribué à un déstockage et une accélération massive des dossiers.  
    La lisibilité des procédures est un autre chantier sur lequel se penche la conservation foncière.  Dans cette refonte, l’Agence est accompagnée par un cabinet spécialisé pour revoir toutes les procédures et les process. L’objectif est de dépoussiérer et simplifier les formalités.

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