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    Spoliation foncière : Un recensement judiciaire incomplet

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4941 Le 18/01/2017 | Partager
    Le ministère de la Justice fait état de 37 dossiers, mais...
    Casablanca en tête des juridictions concernées
    Des chiffres «en dessous de la réalité», selon la Cour de cassation

    Selon le ministère de la Justice et des Libertés, 37 affaires de spoliation foncière sont devant la justice. Le comptage effectué par L’Economiste sur la base de ces mêmes données officielles révèle l’existence de 50 dossiers au total. En effet, la moitié de ceux-ci sont en cours de traitement devant les Cours d’appel de Casablanca, Tanger, Kénitra, Beni Mellal et Safi.

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