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Analyse

Domicile fiscal: Les conventions, quelle galère!

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:4924 Le 26/12/2016 | Partager
Le rattachement de l’impôt, source de contentieux permanente
Le traitement des redevances pollue les relations avec les multinationales

Les entreprises étrangères qui réalisent des contrats «clés en main» dans le cadre des marchés publics se retrouvent piégées. Même en ayant un établissement stable au Maroc, toutes les rémunérations qu’elles transfèrent à l’étranger subissent indûment une taxe retenue à la source. Pourtant les conventions fiscales prévoient une exemption afin d’éviter une double imposition. Les montants sont souvent très importants. Ce problème pollue le contentieux avec l’administration fiscale qui fait de la pédagogie aux établissements publics mis en cause. Sans succès pour l’instant.

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