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Economie

Impôt: La DGI désamorce la bombe de l'article 221 bis

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4921 Le 21/12/2016 | Partager
La demande d'explication ne rompt pas la prescription
Pas de taxation d'office à redouter puisque la réponse reste facultative
La CGEM se dit soulagée

Le fisc est en train d'éteindre la controverse soulevée par la déclaration rectificative et en particulier l'effet de la demande d'explication sur les règles de prescription. Le risque d'interprétation, analysé à la Une de L'Economiste ces derniers jours, a d'ailleurs suscité une vive inquiétude chez les contribuables...

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