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    Economie

    Emploi: Très faible démarrage du programme Tahfiz

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4919 Le 19/12/2016 | Partager
    640 entreprises seulement et 1.535 salariés ont bénéficié du dispositif
    L’exonération permanente de l’indemnité de stage l’année prochaine

    L’Exonération du salaire mensuel brut plafonné à 10.000 dirhams accordée aux entreprises nouvellement créées accroche peu. Sur 817 entreprises dont les dossiers ont été transmis par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences  (Anapec) à la CNSS, 640 seulement ont activé le dispositif. Celui-ci a profité à 1.535 salariés pour un coût de 6 millions de dirhams, selon les statistiques de la CNSS. Très peu, pour ce programme baptisé Tahfiz introduit par la loi de finances 2015.  
    Tahfiz s’articule autour de deux mesures incitatives. La première consiste en l’exonération de l’IR sur le salaire plafonné à 10.000 DH bruts pendant 24 mois au profit des entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 et qui s’engagent à recruter cinq salariés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. La seconde composante du programme porte sur la prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations CNSS mais à condition que le recrutement soit effectué, au plus tard 24 mois à compter de la date de création de l’entreprise.
    Cette dernière condition exclurait plusieurs entreprises surtout qu’entre le moment de la création et le démarrage de l’activité, les délais pourraient être plus longs. D’ailleurs une réflexion était menée pour étendre ce délai et élargir ce dispositif, qui prendra fin en 2019, à plus de cinq salariés. Mais ces changements n’ont pas été retenus dans le projet de loi de finances 2017. Et ce, à l’exception du volet sanction. D’ailleurs à partir de janvier 2017, le traitement fiscal de ce dispositif sera identique à celui prévu en matière d’indemnité de stage. Et donc le non respect de la loi se traduirait par une régularisation d’office et des pénalités à payer.
    Dans la liste des mesures sur l’emploi, des changements toucheront l’indemnité de stage versée aux lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle. L’exonération de l’indemnité mensuelle brute plafonnée à 6.000 dirhams sera permanente. Elle devait, en principe, prendre fin au 31 décembre 2016.
    De même, la rémunération occasionnelle versée par une entreprise à des étudiants inscrits au cycle de doctorat sera exonérée. Cette mesure vise à encourager et accompagner les entreprises dans leurs projets de recherche. L’exonération sera accordée pour 24 mois à compter de la date de conclusion du contrat de recherche et dans la limite mensuelle de 6.000 dirhams.
    Le dispositif se limite aux étudiants inscrits dans un établissement assurant la préparation et la délivrance du diplôme de doctorat.

    30.543 personnes insérées

    IDMAJ a permis l’insertion de 30.543 chercheurs d’emplois à fin mai 2016. Cela porte le nombre total de bénéficiaires depuis 2011 à 334.664 personnes. Durant les cinq premiers mois de l’année, 7.808 chercheurs d’emploi ont suivi un cycle de formation alors que le programme auto-emploi a permis d’accompagner plus de 874 porteurs de projets. Seules 156 activités ont démarré à fin mai. 

     

     

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