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    Homologation des motos: Rabais sur les tarifs

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4919 Le 19/12/2016 | Partager
    La nouvelle grille varie entre 200 et 600 DH au lieu de 1.000 DH
    Le dernier délai pour l’immatriculation expire le 31 décembre

    Le délai pour l’immatriculation des motos, triporteurs et autres quads expire le samedi 31 décembre. Il reste encore des milliers d’engins hors la loi. Outre la complexité de la procédure, les difficultés rencontrées par le fournisseur des plaques et des documents sécurisés, les frais inhérents à l’homologation constituent le principal frein à la régularisation. D’autant que la majorité des propriétaires des deux-roues et des triporteurs sont issus de milieux démunis. Certains sont d’anciens repris de justice qui se sont vu attribuer un triporteur en guise de solution de réhabilitation et de réinsertion sociale. D’ailleurs, des manifestations avaient même eu lieu dans plusieurs régions pour demander au gouvernement de faire marche arrière. Le délai qui devait expirer le 31 juillet dernier a été prorogé jusqu’à la fin de l’année. Mais l’échéance ne pourra pas être respectée.
    Pour lever l’écueil devant la mise en conformité de milliers de motos, les ministères des Finances et du Transport viennent de baisser les tarifs d’homologation. C’est en fait une nouvelle grille tarifaire dédiée aux motos qui vient d’être mise en place. L’ancien barème prévoyait deux catégories de véhicules: les moins de 3.500 kg et au-delà. Motos, triporteurs, quads, etc., étaient assimilés à des véhicules de moins de 3.500 kg et donc assujettis à des droits d’homologation de 1.000 dirhams, assortis de frais de timbre de 200 dirhams. Ces droits ont été réduits. Le nouveau tarif est de 600 dirhams pour les motos de 125 cm3 et plus et de 400 dirhams pour une cylindrée inférieure. La grille prévoit également un tarif pour les modèles ne rentrant pas dans ces deux catégories, notamment celles mises en circulation avant le 20 mai 2015.
    L’immatriculation de ces types de véhicules est devenue une obligation depuis la promulgation du code de la route. L’objectif étant d’identifier le parc qui se chiffre en plusieurs centaines de milliers d’unités. Les professionnels estiment à quelque 400.000 le nombre de véhicules qui restent hors la loi, sans compter ceux provenant de l’informel. Le nombre de motocyclettes mises en circulation chaque année tourne autour de 40.000. Elles sont généralement identifiées avec le concours des importateurs. Seules les anciennes motos et celles importées illégalement échappent encore à la procédure pour plusieurs considérations. Mais avec la multiplication des agressions et autres délits, il est devenu urgent d’identifier tout le parc. La procédure consiste à équiper les motos de moins de 50 cm3 d’une plaque avec un numéro d’ordre et celles ayant une cylindrée supérieure d’une plaque d’immatriculation semblable à celle des voitures de tourisme et des camions, assortie d’une carte grise.

    Comment faire

    Pour immatriculer une motocyclette, un triporteur ou un quad, il faut s’adresser à un centre de visite technique. Celui-ci détermine la puissance fiscale de l’engin. En deçà d’une cylindrée de 50 cm3, il délivre un titre de propriété sécurisé et une plaque avec un numéro d’ordre. Au-delà de cette cylindrée, il oriente le propriétaire muni d’une fiche technique vers les services des mines, qui délivrent une carte grise. Le document servira ensuite à obtenir une plaque d’immatriculation comme pour une voiture. Dans les deux cas, il faut que la moto soit homologuée par le service des mines.

     

     

     

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