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    Analyse

    Droits civils et politiques : De grands acquis, mais…

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4918 Le 16/12/2016 | Partager
    Evolution nuancée dans certains domaines, mais de sérieuses carences persistent
    Décalage entre l’optimisme créé par la Constitution et la réalité des lois adoptées
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    Le rapport élaboré par le Forum de la dignité a opté pour une approche sélective pour réagir aux données soumises au Comité des droits de l’homme à Genève, en insistant sur les aspects marqués par des manquements ou dysfonctionnements, plombant les efforts de consolidation de la protection des droits civils et politiques  (Ph Bziouat)

    Avec la multiplication des agressions dans les grandes villes marocaines, plusieurs voix se sont élevées pour demander le durcissement de la protection policière. Des pétitions circulent appelant les forces publiques à utiliser les armes à feu pour neutraliser les agresseurs. Un appel qui ne semble pas faire l’unanimité. Des ONG se sont opposées à «la normalisation avec cette pratique» et ont plaidé pour «la concrétisation d’une bonne gouvernance sécuritaire». C’est la position annoncée par le Forum de la dignité pour les droits de l’homme, qui vient de présenter son rapport alternatif sur la situation des droits civils et politiques au Maroc. Ce document a été soumis au Comité des droits de l’homme à Genève, en réponse au 6e rapport périodique du Maroc sur la mise en œuvre du Pacte international des droits civils et politiques. Les membres de ce Forum ont affiché leur «préoccupation quant à la multiplication des cas d’utilisation des armes à feu pour arrêter des suspects». Cette ONG, qui prépare un mémorandum détaillé sur la question, a rappelé que l’utilisation des armes à feu ne peut être tolérée qu’en cas de légitime défense. La position de cette ONG est liée à la défense du droit à la vie. Il s’agit là d’un concept consacré par la Constitution de 2011. Celle-ci a constitué une «avancée significative en matière de protection des droits de l’homme». Mais le rapport du Forum de la dignité pointe un véritable «décalage législatif par rapport à l’optimisme et la philosophie de la Constitution». Globalement, ce document dresse un bilan mitigé de la situation des droits de l’homme au Maroc. Il pointe des «progrès nuancés dans certains domaines». Et déplore la persistance de «sérieuses carences dans d’autres dossiers». Certes, Rabat a renforcé son interaction avec les institutions internationales de protection des droits de l’homme. Cela concerne la facilitation des visites de plusieurs observateurs des Nations unies, des rapporteurs, des groupes de travail… En face, les choses évoluent difficilement au niveau interne. Les critiques portent essentiellement sur les problèmes d’implémentation des dispositions constitutionnelles. Plusieurs projets de loi sont évoqués pour illustrer le décalage entre les ambitions constitutionnelles et la réalité législative. C’est le cas notamment du texte sur le droit d’accès à l’information, très contesté par la société civile, notamment à cause de la multiplication des restrictions. Les membres du Forum de la dignité déplorent aussi «les difficultés à mettre en place les instances prévues par la Constitution, en dépit de l’adoption des projets de loi les concernant». C’est le cas notamment du «Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et de la Cour constitutionnelle». D’autres institutions ont été mises en stand-by, comme «le Conseil de la concurrence et le Médiateur». S’y ajoute «l’hésitation concernant la présentation de la loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité».

     

     

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