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    Ces passagers clandestins dans les appels d’offres

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4909 Le 01/12/2016 | Partager
    Certains marchés spécifient des marques précises
    Une dérive au code sur les marchés publics

    L’appel d’offres relatif à la fourniture de carreaux destinés au revêtement de la piscine semi-olympique de Rabat a finalement été résilié. Il avait été lancé en août dernier par la société Rabat Aménagement. Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) du marché avait suscité la colère des industriels de la céramique car il précisait dans plusieurs rubriques que l’adjudicataire doit fournir des «carreaux d’importation». Des exigences qui signifient que l’industrie marocaine est explicitement hors circuit et que le marché s’adresse exclusivement à des fournisseurs implantés à l’étranger ou s’approvisionnant sur le marché européen.
    Cet exemple d’appel d’offres est symptomatique d’une dérive qui entache beaucoup les marchés publics. «Ce n’est pas la première fois qu’un cahier des prescriptions spéciales exige des produits d’importation ou des marques étrangères précises. Les fournisseurs sont conscients que cela est illégal, mais par peur de représailles ils sont obligés de composer avec ces abus», accuse un opérateur membre de l’Association marocaine des routes/FNBTP.
    Le fait que les donneurs d’ordre, y compris pour la commande publique, exigent des fournitures d’importation pénalise les entreprises nationales, particulièrement les PME, surtout lorsqu’il s’agit de produits fabriqués localement.  Dans le cas d’espèce, l’Association nationale des professionnels de la céramique et du second œuvre (Apisa), qui s’exprime par rapport à l’enquête antidumping, confirme dans un courrier adressé au ministère délégué au Commerce extérieur que «certains appels d’offres, par exemple ceux relatifs aux bâtiments publics, exigent des carreaux céramiques importés pour s’assurer des critères techniques demandés. C’est le cas de l’appel d’offres relatif à la piscine Al Hilal à Rabat».
    L’Association professionnelle des industries céramiques (Apica) a saisi, hier mercredi 30 novembre, le ministre de l’Intérieur. Dans son courrier, le président de l’Association précise que «le CPS comporte des éléments qui enfreignent la loi sans aucune retenue». Il est également reproché à la SDL de Rabat, dont le cahier des charges spécifiait des marques de carreaux européennes, d’exiger que le contrôle de conformité soit effectué par le laboratoire français CSTB. Or «nous disposons de plusieurs laboratoires nationaux qui ont la capacité d’effectuer ce contrôle et qui appartiennent à l’Etat». Les industriels, qui avaient introduit une enquête antidumping sur les importations de carreaux en provenance d’Espagne, ont également saisi les ministres de l’Industrie, des Finances et de l’Habitat, ainsi que le wali de la région de Rabat-Salé-Kenitra.

    Que dit le décret sur les marchés publics

    L’article 5 du décret sur les marchés publics précise que «les spécifications techniques ne doivent pas mentionner de marque commerciale, de références au catalogue, appellation, brevet, conception, type, origine ou producteurs particuliers, à moins qu’il n’y ait aucun autre moyen suffisamment précis et intelligible de décrire les caractéristiques des prestations requises». Mais dans ce cas, le décret prévoit l’obligation d’ajouter la mention «ou son équivalent». L’objectif étant de ne pas biaiser la concurrence et de garantir l’égalité des chances. Le cahier des prescriptions spéciales du projet de piscine semi-olympique à Rabat n’utilise cette mention que pour le ciment colle, en omettant les carreaux et autres plinthes. Ce qui suscite le courroux des industriels de la céramique.

     

     

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