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Analyse

Retraite CIMR : Le régime s'élargit aux indépendants

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4906 Le 28/11/2016 | Partager
Contributions forfaitaires et versements exceptionnels
Le prix d’acquisition des points dépendra de l’âge de l’affilié

Les indépendants pourront dorénavant intégrer le régime CIMR. Cette caisse, qui prendra le statut de mutuelle à partir du 1er janvier 2017, s'élargit aux non-salariés en leur offrant la possibilité d'effectuer des contributions forfaitaires. Ces adhérents «individuels» disposeront aussi de la possibilité d'effectuer des versements exceptionnels et le prix d’acquisition des points dépendra de l’âge de l’affilié. Une condition qui ne s'applique pas aux entreprises (personnes morales).
Cette nouveauté arrive au moment où le projet de couverture maladie et retraite des indépendants est au Parlement. Sa discussion attend la reprise des travaux de l'institution et la nomination du gouvernement. «C'est un grand changement au niveau du régime. Il peut accueillir les non-salariés, les professions libérales qui, aujourd'hui, ne disposent pas de couverture retraite. L'arrivée de 2.500 personnes, selon nos hypothèses, aura un impact important sur nos réserves», indique Khalid Cheddadi, président de la CIMR.
La Caisse compte aussi s'ouvrir sur les «adhérents de groupe agissant pour le compte de membres non øsalariés», en l'occurrence les associations. Comme c'est le cas pour les indépendants, les contributions au régime peuvent être fixées de façon forfaitaire et la possibilité d'effectuer des versements exceptionnels est également actée. Là aussi le prix d’acquisition des points dépendra de l’âge de l’affilié. Cette prise en compte de l'âge tient compte de considérations techniques et devra assurer l'équilibre technique de la prestation.  
Dans la liste des changements prévus par la CIMR, les facilités accordées aux entreprises qui cumulent les retards de paiement figurent en bonne place. Le dispositif qui sera déployé ressemble au programme mis en place au cours de ces dernières années par la CNSS. En principe, en cas de retard de paiement, la CIMR applique une pénalité de 12%. Dorénavant, un échéancier de paiement et des facilités seront accordés aux entreprises. Si l'entreprise s'engage à verser les montants dus dans moins de 12 mois, la pénalité sera de 9%. Elle passe à 10% si le paiement intervient dans un délai compris entre 12 et 24 mois, 11% pour le délai allant de 24 à 36 mois et au-delà, c'est le taux de 12% qui s'applique.

Capital décès

La condition d'une durée minimum de cinq années de contribution pour prétendre à une pension CIMR est supprimée. La Caisse a également relevé le seuil pour prétendre à une pension. Il passe de 150 points à 200. Si le nombre de points acquis à la liquidation, compte tenu de l'option en capital, par un retraité ou son conjoint survivant est inférieur à 200 points, la Caisse servira un montant en un seul versement. Au cas où le nombre de points est compris entre 200 et 300, la possibilité sera offerte pour le versement d'un montant au lieu d'une pension. Et ce, après l'accord de la Caisse. «Les coefficients appliqués pour la détermination de ce montant ont été révisés à la hausse. Ce qui constitue une évolution favorable aux bénéficiaires», souligne Cheddadi. Le capital décès fait également son entrée. Cette prestation sera versée aux ayants cause en cas de décès de l'allocataire principal ou du conjoint attributaire d'une pension de réversion. Le montant sera équivalent à trois fois la dernière pension mensuelle servie.

 

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