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Analyse

Retraite CIMR: Les changements forcés

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4906 Le 28/11/2016 | Partager
Nouvelles règles de représentativité pour les entreprises
Les salariés et les syndicats toujours exclus du conseil d’administration
La règle de prescription de 5 ans assainira le passif du régime
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Khalid Cheddadi, président directeur de la CIMR: «La capitalisation concerne une partie seulement au niveau de la sortie, mais la logique globale est celle de la répartition» (Ph. Bziouat)

Dès le 1er janvier 2017, la CIMR deviendra une mutuelle soumise au contrôle de l’Acaps. Un changement de statut qui s’accompagne d’une mise en conformité avec la loi dont la cotisation salariale qui ne sera plus remboursée si le salarié quitte son employeur. Les droits acquis par les affiliés ne pourront être liquidés qu’à partir de l’âge de la retraite, soit au minimum 50 ans. Khalid Cheddadi, président directeur de la CIMR, explique les principaux changements.  
- L’Economiste:
En migrant vers les nouveaux statuts, la CIMR doit se conformer aux nouvelles règles en termes de provisions techniques. Quel sera l’impact?
- Khalid Cheddadi: Ces règles ne sont pas encore fixées. Une circulaire de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), fixant les règles de provisionnement et de placement, sortira bientôt. Ce qui est sûr, c’est que le régulateur nous demandera de constituer des réserves mathématiques pour les engagements capitalisation. Nous n’avons pas de problème à les constituer. La politique de placement restera globalement la même puisque nous sommes dans la même logique que celle prévue par la circulaire de l’Autorité de contrôle. Depuis quelques années, nous nous sommes rapprochés de la réglementation des assurances. Nous avons un règlement financier et une charte d’investissement qui précisent certaines règles proches de celles pratiquées par les compagnies d’assurances.
- Quels sont les changements qui vont toucher vos adhérents?  
- Tout d’abord nous avons introduit un changement mineur en supprimant la cotisation sociale. Tous les adhérents payaient cette  cotisation sociale annuelle dont le montant peut aller de 250 à 750 dirhams. Elle est indépendante des contributions servant à la  constitution de la retraite.
Les nouveaux statuts modifient les règles de représentativité aux assemblées. Jusqu’à présent, les voix des adhérents augmentaient par palier. Les entreprises qui comptaient entre un employé et dix disposaient d’une voix, celles qui ont entre 10 et 25 avaient droit à  2 voix, et 3 voix  pour celles dont les effectifs étaient compris entre  25 et 50. Au-delà de ce dernier seuil, une voix supplémentaire était accordée pour chaque tranche de 50 salariés. Dorénavant, seules les entreprises qui ont plus de 50 employés peuvent être admises automatiquement à l’assemblée. Les autres peuvent se regrouper entre elles pour atteindre ce seuil.

- La CIMR est le seul régime où les salariés et les syndicats ne sont pas représentés au conseil d’administration…
- Sur ce point, les choses n’ont pas changé puisque les adhérents de la Caisse sont les employeurs. Le système de gouvernance actuel a jusque-là assuré une parfaite équité entre tous les partenaires et a permis de défendre les intérêts des adhérents et des retraités qui sont les principaux bénéficiaires.   

- La suspension de l’adhésion est prévue en cas de difficulté. Pourquoi la CIMR n’offre pas la possibilité à ses adhérents de basculer vers des taux réduits par exemple?
- Pour leur donner du souffle, les entreprises en difficulté passagère pourront suspendre leur adhésion une fois tous les dix ans pour une durée de 3 ans. Ceci étant, dans un système par répartition, ce sont les cotisations de l’année qui servent au paiement des pensions. Si nous permettons à nos adhérents de baisser les contributions, nous risquons des problèmes pour payer les retraites. Le système par répartition est comme une bicyclette, si vous arrêtez de pédaler, vous tombez. Dans le régime CIMR, la capitalisation concerne une partie seulement au niveau de la sortie, mais la logique globale est celle de la répartition.  

- Quels sont les impacts des changements sur la situation financière du régime?
-  Les modifications introduites au niveau des coefficients d’anticipation et de prolongation n’auront pas beaucoup d’impact. En revanche, le reste si, notamment la suppression de la possibilité de  récupérer la part salariale pour les personnes qui quittent leur employeur. Contrairement à ce que l’on pense, cette mesure constitue un avantage puisque ces personnes vont garder la part patronale. C’est certes une contrainte, mais qui les protège dans la mesure où ils vont garder leurs économies.   

- La prescription de 5 ans est mal comprise par les affiliés CIMR...
- Cette disposition est plus théorique qu’autre chose. Quelqu’un qui a constitué une retraite n’a pas intérêt à l’oublier. Nous mettons également en place un dispositif pour qu’il puisse proroger le délai. Cette mesure est prévue par la loi. Elle permet au régime de nettoyer son passif et de ne pas garder dans ses engagements des personnes qui ont cotisé pendant de courtes périodes sans jamais liquider leurs droits. Ces personnes se comptent par milliers.

- L’écart entre la valeur du point d’achat et du point à la liquidation est trop important...
- Il n’y a pas à les comparer, ce sont deux échelles différentes. Il faut se focaliser sur le taux de rendement du régime qui est de 10%. Pour une cotisation de 1.000 dirhams, le régime permet d’acquérir 100 dirhams de pension viagère réversible. Et c’est un excellent rendement.
Propos recueillis par
Khadija MASMOUDI

 

 

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