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France: L’exil fiscal des «grands comptes» se stabilise

Par Reda BENOMAR | Edition N°:4905 Le 25/11/2016 | Partager
Après une accélération en 2011, le mouvement se tasse
Les plus fortunés et les chefs d’entreprise restent

Le nombre de résidents fiscaux aisés quittant la France aurait augmenté de 10% en 2014, dernière année pour laquelle ces chiffres sont disponibles. Ce départ concerne près de 1% des contribuables les plus fortunés. Il y aurait eu 4.100 départs de contribuables aux revenus supérieurs à 100.000 euros en 2014, contre 3.744 l’année précédente. Ces ménages représentent près de 38% des recettes de l’impôt sur le revenu. Le départ de ces grands contribuables est un énorme manque à gagner pour le fisc. Mais ils seraient beaucoup moins nombreux que ne le redoutait le gouvernement. Il faut savoir que les contribuables qui gagnent plus de 100.000 euros par an ont réglé 40% des 67 milliards rapportés par l’impôt sur le revenu en 2015.
Selon le rapport de Bercy, l’administration fiscale a enregistré plus de 4.100 départs parmi ces résidents fiscaux les plus aisés, contre 3.744 un an plus tôt. En hausse constante depuis 2007, la tendance s’est clairement accélérée à partir de 2011, soit depuis le premier tour de vis fiscal imposé par Nicolas Sarkozy, alors a l’Elysée.
À l’inverse, les départs de contribuables les plus fortunés se sont ralentis entre 2013 et 2014, seuls 589 foyers gagnant 300.000 euros et plus ayant quitté le pays en 2014, contre 659 un an plus tôt. Malgré cela la France a perdu quelques très hauts revenus en 2014. Près de 127 parmi les foyers engrangeant plus de 700.000 euros dont 75 dans la catégorie des revenus supérieurs à 1 million d’euros. Parmi les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les départs ont également légèrement baissé, passant de 815 à 784 sur un an, alors qu’ils avaient augmenté de 10% à 20% par an depuis 2011.  Cela représente quand même un manque à gagner estimé entre 15 et 30 millions d’euros de recettes ISF. François Fillon candidat favori a la primaire de la droite en fait son cheval de bataille. «Je préfère supprimer l’ISF que de voir l’économie française sans capitaux, passer sous contrôle étranger.» assure-t-il.
Le haut niveau d’imposition est souvent présenté comme une menace pour l’activité économique en France, puisque censé favoriser l’exil fiscal des contribuables les plus aisés. Après une forte augmentation de la fiscalité au début du quinquennat de François Hollande, qui avait alimenté un «haut le cœur fiscal» chez les Français, le gouvernement a mis en œuvre à partir de 2014 des baisses d’impôts en faveur des ménages. Suivant la même tendance, le nombre de départs chez les chefs d’entreprise est également en recul après avoir connu une forte augmentation en 2012 et 2013. Passant à 399 en 2014 contre 437 en 2013.  L’expatriation répond en outre, pour plus de la moitié de personnes concernées, à des motivations professionnelles. Et pour près de 30%, à des raisons familiales ou personnelles selon une enquête de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire. L’argument fiscal, lui, n’est évoqué que par une très faible minorité de personnes.

Belgique, première terre d’asile

Le rapport annuel de Bercy révèle que la Belgique attire les personnes dont les revenus fiscaux de capitaux mobiliers sont les plus élevés. Le Royaume-Uni, le Canada et l’Espagne sont, quant à elles, les destinations les plus prisées par les expatriés dont le revenu fiscal médian s’élève autour de 25.000 euros. Une catégorie composée majoritairement de célibataires. Les contribuables aisés, déclarant plus de 100.000 euros, privilégient également le Royaume-Uni, mais aussi les Etats-Unis et la Suisse.

 

 

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