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Analyse

Criminalité financière et économique : Qui sont les chasseurs de «têtes»?

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4899 Le 16/11/2016 | Partager
Trois juges épluchent les rapports de la Cour des comptes
Ils visent les irrégularités passibles de poursuites pénales
Une commission peu connue a initié 55 enquêtes de 2012 à 2016
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34 affaires sur 53 sont en cours de jugement, en instruction ou font l’objet d’enquête préliminaire. Il n’y a donc pas eu encore de verdict

Il existe d’autres acteurs chargés de traquer la criminalité financière et économique au sein des démembrements de l’Etat. L’Inspection générale des finances ou encore l’Inspection générale de l’administration territoriale. L’une relève du ministère des Finances, l’autre de l’Intérieur.

Toutefois, la Cour des comptes est montée depuis quelques années en grade et a gagné en visibilité. La diffusion publique de ses rapports d’activité annuels y est pour beaucoup.
La juridiction financière est devenue ainsi une grande pourvoyeuse d’affaires judiciaires où des gestionnaires d’établissements publics sont impliqués. A titre d’exemple, les directeurs généraux de la Sonadac, Mohamed Naimi, et de l’ONDA, Abdelhanin Benallou, ont respectivement écopé de 3 ans et 5 ans de prison ferme.
L’une des plus anciennes condamnations est certainement celle prononcée contre d’anciens cadres du CIH (voir page 12 et L’Economiste du 18 janvier 2010). Le procès le plus récent concerne une trentaine de fonctionnaires de la CNSS qui ont été soit acquittés, soit condamnés pour dilapidation de deniers publics (cf. L’Economiste du 19 juillet 2016).
La reddition des comptes est devenue l’un des leitmotivs du discours politique. D’où par ailleurs la raison d’être d’une commission de magistrats. Basé au ministère de la Justice et des Libertés à Rabat, cet organe assez particulier et discret décortique le rapport d’activité annuel de la Cour des comptes. Trois magistrats y siègent parmi lesquels figure Abderrahmane Lamtouni, chef de service des infractions économiques et financières. L’un de ses illustres prédécesseurs n’est autre que le respectable juge Lahcen Tolfi qui exerce à  la Cour d’appel de Casablanca.  
«L’analyse des irrégularités relevées dans le rapport de la Cour des comptes nous prend six mois. C’est un délai suffisant», précise le jeune magistrat. Le document en question est souvent composé de 3 tomes dont chacun compte 1.000 pages en moyenne. Y sont relevées des infractions à la comptabilité publique, aux marchés publics, aux procédures administratives... Le ministère de la Justice vient ainsi en appoint pour déceler les manquements passibles de poursuites pénales. «Sur les 25 dossiers transmis en 2016 à la Justice, un seul provenait de la Cour des comptes. Les autres affaires ont été instruites par la commission sur la base du rapport 2013 de la haute juridiction financière», précise le ministère de la Justice. Il y a d’autres antécédents, ceux de 2012 et 2014. Années durant lesquelles, sur une quarantaine de saisines, 31 ont été initiées par la commission ministérielle. La Cour des comptes a été à l’origine des 7 dossiers ayant donné lieu à des enquêtes judiciaires.

 

 

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