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    Renseignements fiscaux
    Retirez-moi ces actions au porteur!

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4894 Le 09/11/2016 | Partager
    Ces titres peuvent servir d’écran pour dissimuler l’identité des contribuables
    Les documents comptables doivent être normalisés

    Le Maroc vient de passer avec succès les deux examens prévus par le Forum mondial sur la transparence et l’échange des renseignements à des fins fiscales de l’OCDE. Après l’évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire, le pays a été admis au test sur l’opérationnalisation de ces normes. Il reste néanmoins quelques ajustements sur certains volets comme les actions au porteur et la durée de détention des documents comptables. Rabat devrait être aussi plus rapide pour la ratification de la convention relative à l’échange de renseignements. Apparemment, l’OCDE s’impatiente.

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