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Economie

Conservation foncière: Des hausses de 50%!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4887 Le 31/10/2016 | Partager
La nouvelle grille en vigueur à compter de demain mardi 1er novembre
Promoteurs immobiliers et notaires dénoncent cette surenchère

Voici une hausse qui va faire très mal. A partir de demain mardi 1er novembre, l’Agence nationale de la conservation foncière augmente tous ses droits. Les hausses sont parfois de 50%. Elles vont toucher de plein fouet les promoteurs immobiliers et les ménages. Ce réajustement tarifaire intervient au plus mauvais moment pour le secteur de l’immobilier qui traverse une situation très difficile.
Le détail de la nouvelle grille tarifaire a été publié au Bulletin officiel n°6484 du 21 juillet 2016. Sa mise en application a été repoussée par décret au 1er novembre car il y avait un gros stock de dossiers qui ne pouvaient être traités sous peu.
«Après l’annonce de ces hausses décidées sans en référer avec les promoteurs immobiliers, nous avons saisi les ministres des Finances et de l’Habitat au sujet de cette décision qui ne manquera pas d’aggraver la situation du secteur et se répercutera sur le coût des transactions immobilières», déclare Youssef Ibn Mansour. Toutes les prestations relevant du champ d’action de la conservation foncière ont augmenté: de la demande de réquisition à l’inscription, en passant par l’établissement du duplicata du titre foncier. Mais ce sont les droits fixes et ad valorem qui suscitent le plus la colère de la profession. «Les promoteurs sont les premiers concernés par cette hausse car lorsqu’ils réalisent un projet, ils doivent s’acquitter des droits d’inscription à la conservation lors de l’éclatement du titre mère en titres individuels pour chaque unité», explique un promoteur.
«Nous réfutons catégoriquement les hausses des droits car elles priveront les couches les plus démunies de l’accès à la propriété et qui devront payer 2.000 à 3.000 DH de plus pour acheter un logement social. Pour les classes moyennes, nous avons procédé à des simulations et nous avons trouvé que le montant des droits de conservation est exagéré», fustige Madih Ouadia, secrétaire général de la Fédération nationale des associations de protection du consommateur.  
La hausse des droits de conservation foncière complique encore plus la tâche des promoteurs immobiliers qui n’arrivent pas à produire des logements accessibles dont les coûts sont impactés d’abord par le coût du foncier, mais aussi de toutes ces taxes qui grèvent l’activité telles que la taxe sur les terrains non bâtis (voir L’Economiste du jeudi 27 octobre), mais aussi les taxes parafiscales (sable, fer à béton et ciment). L’entrée en vigueur de la nouvelle grille de la conservation signera le coup de grâce à l’activité. Ainsi, un promoteur qui acquiert, par exemple, un terrain à 10 millions de DH, devra s’acquitter de 1,5% de droits pour la conservation foncière. Soit 150.000 DH au lieu de 100.000 DH dans l’ancienne grille. Mais pour les gros projets de plusieurs hectares, le montant sera beaucoup plus important. Le surcoût pourra toujours être répercuté sur le prix final, mais cela rendra le logement encore plus cher. «Dans une conjoncture aussi morose, marquée par la difficulté de trouver des acheteurs, les promoteurs n’auront pas d’autre choix que raboter de leurs marges», signale le président de la Fédération.

L’accès au logement de plus en plus difficile

Les ménages qui projetaient d’acheter un terrain ou un logement devront revoir leurs calculs. Ainsi, ceux qui comptent acheter un appartement à 700.000 DH, par exemple, devront débourser 1,5% de droits d’enregistrement. Ce qui correspond à 10.500 au lieu de 7.000 DH auparavant. Sans oublier d’autres frais qui s’ajouteront à la mise de départ. «Cette hausse est énorme, inutile et coïncide avec une conjoncture très mauvaise. Un cadre, même s’il perçoit un salaire de 15.000 DH, ne pourra jamais se permettre un appartement au centre-ville», déclare Ahmed Amine Touhami Ouazzani, notaire. De toute façon, il est de grande notoriété que, faute de moyens, les cadres dans cette tranche de salaire se rabattent depuis longtemps sur le logement social à 250.000 DH. Les classes moyennes se retrouvent écartées de l’offre logement. Le gouvernement avait mis en place un dispositif pour cette population, mais n’a pas été assez attractif pour les promoteurs.o

 

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