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La Conservation foncière augmente ses tarifs

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4886 Le 28/10/2016 | Partager

A compter du mardi 1er novembre, les tarifs des droits de conservation foncière augmenteront. La hausse de la grille concerne toutes les prestations. Ainsi, les droits d’enregistrement augmenteront de 50% et passeront à 1,5% de la valeur du bien immeuble. La réquisition d’immatriculation est fixée à 1% de la valeur, sans oublier les frais de publicité, les droits superficiaires, le droit fixe, les frais de bornage… Des hausses qui contribueront à un renchérissement de l’immobilier, déjà plombé par l’instauration d’une taxe sur les livraisons à soi-même (60 DH m2), le montant de la taxe sur les terrains non bâtis qui est répercutée sur le client final, et une panoplie de taxes parafiscales (fer à béton, ciment et sable) H.E.

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