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L’import des matières premières soumis à autorisation

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4886 Le 28/10/2016 | Partager
Plusieurs branches de la plasturgie impactées
La mesure est suspendue à un arrêté
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Le Centre technique de plasturgie et de caoutchouc (CTPC) sera mis à contribution dans le contrôle de conformité des échantillons de sacs en plastique qui seront régulièrement prélevés auprès des unités industrielles (Ph. Jarfi)

Comme annoncé dans notre édition du mercredi 26 octobre, les importations de polyéthylène sont désormais soumises à une licence. Le département du Commerce extérieur vient de publier un avis dans ce sens, assorti des différents documents devant être remplis par les opérateurs économiques. Sur le plan technique, la plateforme PortNet est déjà paramétrée pour la saisie des demandes de licence. Sauf que l’entrée en vigueur de cette obligation reste suspendue à un arrêté qui n’a pas encore été publié au Bulletin officiel.
Le fait de soumettre les importations de polyéthylène à licence s’explique par le risque que cette matière première ne soit utilisée dans la fabrication des sacs en plastique aujourd’hui interdits.
La nouvelle procédure a pour objectif de verrouiller l’utilisation du polyéthylène, le Maroc en importe en moyenne 250.000 tonnes sous diverses formes pour une valeur d’environ 3,4 milliards de DH. Ainsi, les licences seront déposées et octroyées via PortNet. Chaque formulaire devra être accompagné d’un «certificat d’utilisation» prévoyant un certain nombre d’informations telles que les éléments d’identification de l’importateur, la provenance du produit, sa description, l’utilisation finale, le tout avec un engagement du demandeur de n’utiliser l’intrant qu’à l’intérieur de son usine et qu’il ne sera pas revendu en l’état à des tiers. L’importateur s’engage également à ne pas produire de sacs en plastique. Le même document sera exigé des importateurs-distributeurs et revendeurs. Le dossier devra être accompagné de la liste nominative des clients auxquels le poly-éthylène est destiné avec l’identification de leurs activités.
L’arrêté qui devra être rendu public prévoit également un suivi rigoureux des quantités autorisées à l’import, de celles effectivement importées, des volumes autorisés à la revente, des stocks ainsi que le type et la quantité de produits finis fabriqués avec du polyéthylène. Tous les formulaires devront être remplis via PortNet. Ce qui permettra un suivi en temps réel.
L’administration se réserve également le droit de procéder à des visites inopinées dans les unités industrielles pour vérifier la véracité des informations fournies et l’usage fait de la matière première.
L’instauration d’une nouvelle procédure pour l’importation du polyéthylène utilisé, entre autres, dans la fabrication des sacs en plastique, s’inscrit en droite ligne avec l’interdiction de ces contenants. Elle permet de verrouiller l’aval de l’industrie. Mais le dispositif n’est pas sans dégâts collatéraux. Certains  plasturgistes affirment qu’ils seront pénalisés par le système de la licence. En effet, que l’on soit spécialisé dans la plasticulture ou la fabrication des boîtes, des caisses, des tupperware, de tuyauterie, l’ont est toujours obligé de passer la licence. Ce qui ne manquera pas de retarder les importations et donc d’impacter les activités des industriels.

L’informel pris de court

En parallèle, la soumission des importations de polyéthylène à licence aura un impact évident dans la lutte contre l’informel puisque les unités clandestines de fabrication de sacs en plastique ne pourront plus s’approvisionner en intrants. Ce qui les obligera à se positionner sur d’autres produits.
«Le gouvernement affirme souvent vouloir réduire la part de l’informel dans l’économie nationale. Le dispositif de contrôle des importations, de distribution et d’utilisation du polyéthylène s’inscrit dans cette démarche. Alors pourquoi ne pas étendre cette mesure à l’ensemble des secteurs plombés par l’informel?» se demande un plasturgiste.

 

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