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    International

    Le parlement britannique ne votera pas sur le Brexit

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4875 Le 13/10/2016 | Partager
    Les magistrats se pencheront sur des recours contre la décision de Theresa May
    L’article 50 du Traité de Lisbonne sera enclenché avant fin mars 2017

    Le Brexit continue de faire les gros titres et la livre tente de se reprendre. Les plus hauts magistrats du Royaume-Uni vont se pencher à partir de ce jeudi 13 octobre sur des recours contre la décision de la Première ministre Theresa May de lancer la procédure du Brexit sans consulter le Parlement. Ces actions en justice ont été introduites par plusieurs citoyens. Theresa May les accuse de vouloir «contourner» le résultat du référendum du 23 juin, qui a vu les Britanniques opter à 52% pour sortir de l’Union européenne. Ils estiment, eux, que le vote était «consultatif» et doit être avalisé par les élus au Parlement, ou encore que seul le Parlement peut défaire des droits accordés aux Britanniques en tant que citoyens européens.
    Des débats sur la question du Brexit au Parlement pourraient prendre des mois et retarder le processus. Theresa May a annoncé qu’elle voulait enclencher avant fin mars 2017 l’article 50 du Traité de Lisbonne, préalable aux négociations de divorce qui doivent durer deux ans maximum. Elle argue que mettre en œuvre le Brexit est une prérogative de l’exécutif qui ne requiert pas l’approbation du Parlement.
    Pour ménager les parlementaires, la Première ministre vient cependant d’accepter le principe d’un examen régulier de sa stratégie, à condition qu’il ne remette pas en cause le vote du 23 juin. Un débat devait avoir lieu mercredi après-midi sur la question.
    A noter que les premiers recours en justice ont été introduits par un coiffeur de 37 ans, Deir Dos Santos, et la co-fondatrice du gestionnaire de fonds SCM Direct, Gina Miller. Un autre a ensuite été déposé par un groupe se faisant appeler «citoyens ordinaires». Au lendemain du référendum, de nombreux citoyens britanniques déçus du résultat avaient cherché un moyen légal de le faire annuler.
    L’audience devant la Haute Cour de Londres doit durer trois jours. La décision des juges n’est pas attendue avant plusieurs semaines. Et le perdant fera certainement appel. L’affaire pourra atterrir directement devant la Cour suprême.

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