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Tribune

Les nouveaux défis pour le député parlementaire

Par Tarik ZAÏR | Edition N°:4869 Le 05/10/2016 | Partager

Professeur de droit public à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Kénitra (Ph. T.Z.)

Les enjeux du scrutin du 7 octobre 2016 dépassent la simple approche organique pour concerner le choix des acteurs chargés de prendre en main le quotidien des citoyens.  Malgré le rôle discret des députés, leurs apports à la démocratie sont fondamentaux. La complexité qui marque le travail parlementaire met encore à leur charge le devoir de faire face à des réalités très complexes et contribuer de la sorte à la gestion des affaires de l’Etat.
Le travail parlementaire a incontestablement changé ces dernières années au niveau international. Au Maroc, le tournant de 2011 permet de constater l’immense défi auquel devrait faire le futur député. Il s’agit d’une ère nouvelle dominée par une grande mutation du travail parlementaire. Nos futurs députés ont le devoir de faire face à une telle réalité tout en tirant les conséquences de la nouvelle rédaction de la Constitution. C’est pour conclure à l’importance du choix exprimé par le citoyen pour la constitution d’une assemblée forte et en mesure de faire face aux nouveaux défis.

L’ère de la professionnalisation de la fonction

L’image du député siégeant au Parlement pour contribuer au vote des lois peut s’avérer en total décalage par rapport à une réalité dominée par des attentes croissantes des populations. Le mandat représentatif n’est plus regardé par les générations d’aujourd’hui comme un titre distinctif permettant à son titulaire de bénéficier de l’immunité parlementaire. Il s’agit plutôt d’un contrat moral entre représentant et représenté devant se traduire par des engagements réciproques.
Du point de vue juridique, le statut constitutionnel du député n’est appréhendé qu’au moyen des devoirs assez larges qui incombent à son titulaire. La professionnalisation s’est faite au moyen d’une moralisation accrue de la fonction. L’apport, en effet, de l’article 61 de la Constitution qui interdit aux parlementaires de renoncer à leur appartenance politique au nom de laquelle ils se sont portés candidats sous peine de perdre leur qualité était d’un intérêt incontestable. La bataille menée il y a quelques années pour combattre l’absentéisme est une seconde composante du statut version devoirs moraux. Plusieurs modalités ont été essayées et qui demeurent marquées par des résultats variés (rendre publique la liste des absents, sanctions financières, interdiction des cumuls des mandats, etc.). Le combat pour faire face à l’indisponibilité des députés s’est révélé difficile à réussir tant que les titulaires de la qualité ne sont pas imprégnés par les valeurs de la défense de l’intérêt général.

L’élargissement du champ d’action

Depuis 2011, les missions qui incombent au Parlement ont été élargies par l’article 70 de la Constitution. Les futurs députés ont l’obligation de contribuer en effet activement au travail législatif à travers le vote des lois. La nouvelle étape implique une contribution des députés à la qualité des textes législatifs. Cette mission connaît aujourd’hui une grande mutation du fait de l’intervention du droit pour les citoyens de présenter les motions en matière législative (art. 14 de la Constitution). Ce qui impose aux parlementaires l’obligation d’agir dans le cadre des modalités de l’expression de la démocratie participative.
Pour ce qui est du contrôle de l’action gouvernementale, le régime constitutionnel en vigueur offre aux membres de la Chambre des représentants divers mécanismes pour y parvenir (questions écrites et orales aux membres du gouvernement, questions de politiques générales adressées au chef du gouvernement, possibilité pour les commissions permanentes d’auditionner les responsables des administrations, établissements et entreprises publics, création des commissions d’enquête ainsi que le vote de la motion de censure dans les cas extrêmes). On se rend compte vite des pouvoirs immenses dont bénéficient les représentants de la nation mais surtout du volontariat exigé pour les mettre en œuvre.
Ce constat est surtout valable pour les nouvelles missions accordées au Parlement du fait de la Constitution de 2011. L’exercice de la mission complexe de l’évaluation des politiques publiques en est une. Les procédures de l’intervention en la matière demeurent complexes et pas claires. Les parlementaires sont naturellement mal préparés pour toucher un domaine considéré pendant longtemps comme de l’apanage de l’exécutif. Leurs pouvoirs sont affaiblis face aux pouvoirs sans légitimité élective. Les élections du 7 octobre constituent l’occasion afin d’interroger, notamment de la part de l’électeur, le système de production des élites face aux grands défis qui pèsent de nos jours sur l’institution législative.

L’importance des outils adaptés pour un travail parlementaire efficace

Le béat qu’a suscité la réforme des retraites était d’un effet large qui a concerné, même si son expression paraît plus visible du côté des réseaux sociaux, les retraites des ministres et des parlementaires. Les revendications exprimées pour revoir le système des retraites accordées aux parlementaires peuvent être inscrites dans le débat plus profond du coût de la démocratie.
Le financement du travail parlementaire est considéré comme un tabou y compris chez une grande part de la classe politique. Peut-être par crainte d’affecter une image déjà terne du politique accusé d’un opportunisme sans limites. Or la réalité laisse entendre un chantier à ouvrir à l’avenir pour faire face à des conditions insuffisantes pour un  travail parlementaire de qualité.

L’enjeu de la rénovation d’un bicaméralisme très critiqué

Le scrutin du 7 octobre intervient dans une nouvelle étape pour le bicaméralisme marocain marquée essentiellement par des pouvoirs renforcés de la chambre issue du suffrage universel direct, la Chambre des représentants en l’occurrence. Les futurs députés ont le devoir de redonner un nouveau souffle au système bicaméral dans le sens d’une plus grande rationalisation. Le bicaméralisme marocain est aujourd’hui objet de critiques multiples. Ces dernières notent souvent la reproduction des mêmes débats devant les deux chambres du Parlement, la perte de temps qu’implique une procédure législative assez longue, le coût financier lourd que supporte le contribuable du fait d’institutions nécessitant des dépenses importantes, etc. L’une des priorités devrait être en conséquence une meilleure articulation du travail parlementaire pour une plus grande efficacité sans porter atteinte à la position de priorité et prééminence que le constituant accorde à la première chambre du Parlement.

 

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