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    Prix de transfert
    Redressement historique pour Amendis!

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4864 Le 27/09/2016 | Partager
    L’Office des changes lui réclame 332 millions de DH
    La société a fait l’objet d’une saisie arrêt

    L’Office des changes a eu la main lourde. Amendis a été prise au dépourvu par l’Administration des douanes qui, agissant au nom de l’Office, avait procédé à une saisie arrêt sur ses comptes pour une somme de 332 millions de DH. Soit un peu plus que le triple de son résultat net pour 2015! Pourtant, dans une première phase, le contrôle dont la filiale de Veolia avait fait l’objet, s’était soldé par un rappel de 7,7 millions de DH. Ce que conteste la maison mère. Suite à une réunion tenue en présence du ministère de tutelle et la direction, l’Office des changes avait fini par renoncer à quelques points du redressement moyennant la validation par les conseils communaux des conclusions de la revue quinquennale. Amendis a introduit un pourvoi en cassation de la décision de l’Office des changes en mars 2016. Reste à savoir si la société a déjà provisionné cette somme dans ses comptes.
    La société a également été contrôlée par le fisc au titre de l’IS et de l’IR pour la période 2006-2009 et de la TVA pour la période 2003-2009. Un contrôle qui s’est traduit par un redressement fiscal dont le montant n’a pas été précisé dans le rapport du commissaire aux comptes. La filiale de Veolia a conclu un accord amiable avec la DGI pour le règlement du litige. La seule partie du redressement connue concerne «celle imputée par Amendis» à la SNRT et qui s’élève à 40 millions de DH, tel que cela ressort des états de synthèse publiés cette semaine.
    Le rapport du commissaire aux comptes indique également que les résultats financiers de Redal sont plombés par une créance fiscale de 49 millions de DH suite à un contrôle au titre de l’IS, de l’IR et de la TVA pour la période 2002-2005. La société, qui a pu obtenir un accord pour le règlement du différend, attribue elle aussi une partie du montant du redressement fiscal, à des créances sur la SNRT.
    La société a obtenu en août 2015 la signature d’un protocole d’accord dans le cadre d’une procédure de conciliation. L’objectif étant de mettre un terme aux différends entre les deux parties, notamment via la détermination de leur passif respectif à fin 2014 et l’anticipation de celui de la période 2015-2028. Le deal prévoit également l’identification des principaux amendements qui devront être intégrés dans l’avenant de révision du contrat de délégation que les deux parties envisagent d’établir. La durée du protocole a été prorogée à  deux reprises jusqu’au 30 juin 2016. Date prévue pour la signature de l’avenant au contrat qui devra ensuite être approuvé par les conseils communaux. Redal indique que le protocole prévoit un investissement de 4 milliards de DH d’ici 2028. Un montant qui englobe les investissements non réalisés entre 2002 et 2014 et qui s’élèvent à 1,58 milliard de DH.

    Redal sous l’épée de Damoclès

    En plus de ses démêlés avec le fisc Redal a fait elle aussi l’objet d’un contrôle de l’Office des changes depuis novembre 2009, qui s’est soldé par une amende de 11,4 millions de DH. Une pénalité contestée par la filiale de Veolia. Une réunion a rassemblé le management, le ministère de l’Intérieur et les inspecteurs de l’Office. Ce dernier a accepté de reconsidérer les éléments ayant permis de fixer l’amende en question, mais sa décision finale reste suspendue à la ratification par les conseils communaux des conclusions de la revue quinquennale. Ce qui n’a pas empêché l’Administration des douanes d’introduire une action en justice à l’encontre de Redal pour le compte de l’Office des changes et sur la base du même contrôle. Le management s’attend à ce qu’une nouvelle réunion ait lieu avec les parties concernées pour obtenir la révision du montant de la pénalité.

     

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