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    Evénement

    Loi sur la grève
    Benkirane a préparé le texte en catimini

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4864 Le 27/09/2016 | Partager
    Le projet validé en Conseil des ministres
    Les syndicats n’ont pas été concertés sur la version finale
    Le gouvernement lance la patate chaude à la prochaine équipe

    Le Conseil des ministres, tenu hier à Tanger, présente plusieurs particularités. D’abord, c’est le dernier de ce gouvernement conduit par Abdelilah Benkirane. Une occasion inespérée de solder les comptes.  Le menu du Conseil a été chargé. Les ministres ont examiné et adopté plusieurs projets de loi organique, examinés par le Conseil de gouvernement début août. L’un porte sur l’officialisation de la langue amazighe. L’autre traite de la création du Conseil national des langues et de la culture amazighe. Cependant, si ces textes étaient attendus et suscitent l’unanimité, il en va autrement  pour le projet de loi organique sur la grève. L’adoption de ce projet va envenimer davantage les relations entre le chef du gouvernement et les syndicats, devenues  exécrables après l’adoption de la réforme des retraites des fonctionnaires. Déjà, l’UMT, connue pour sa légendaire neutralité politique, a lancé un appel à voter contre «le gouvernement, ses composantes et le parti qui le dirige».  D’ailleurs, le projet définitif sur le droit de grève n’a pas été remis aux syndicats. Et pour cause, il comporte des dispositions qu’ils vont rejeter en bloc. Pour rassurer, l’exécutif fait valoir la représentativité des centrales au sein de la Chambre des conseillers. Et à ce titre, elles pourront faire des propositions et apporter les amendements nécessaires, souligne un ministre. L’explication fournie par le gouvernement ne convainc pas et lance la patate chaude au prochain exécutif. Dans le cadre du dialogue social, une commission devait traiter du droit de grève. Mais comme ce dialogue s’est enlisé, les partenaires sociaux n’ont pas été associés à ce dispositif qui les concerne en premier lieu. D’ailleurs, le gouvernement ne leur a pas officiellement remis le texte. Ils n’en ont que les grandes lignes. Abdelilah Benkirane a géré cette affaire en catimini. Pourtant, l’absence de concertation est contraire à la recommandation royale de préparer cette loi, avec les syndicats.
    En pratique, le nouveau dispositif a serré les vis. Ce qui n’a pas été du goût de tout le monde. Il a fallu trois réunions de la Commission interministérielle, composée des départements de l’Intérieur, de l’Emploi, du Secrétariat général du gouvernement, et chapeautée par Abdelilah Benkirane, pour trancher la question du préavis de grève. Toutefois ce point risque de soulever un débat autour des préalables et des conditions de l’appel à la grève. En outre, la partie appelant à la grève doit être connue. La Commission en question a également abouti à l’interdiction de la grève politique. Mais comment apprécier si l’appel à la grève est politique ou non? Le gouvernement reste vague. L’autre point qui a focalisé les divergences concerne la manière de déterminer le service minimum à assurer en cas de grève.
    - Les secteurs interdits à la grève: Les magistrats, les FAR, y compris les fonctionnaires civils employés dans ce domaine, la sécurité nationale, l’administration territoriale, l’administration pénitentiaire, les forces auxiliaires, la douane,  la protection civile, les Eaux et forêts, le personnel chargé de garantir un service minimum, et de la sécurité professionnelle et de la santé sur les lieux de travail. Même les imams sont inscrits dans cette catégorie.
    - Le service minimum: Les établissements de santé, les tribunaux, la météo, la navigation aérienne et maritime, le transport ferroviaire et terrestre, l’audiovisuel, la distribution des médicaments, la production et la distribution de l’oxygène à usage médical, le service de contrôle sanitaire aux frontières aériennes et aux ports, les services vétérinaires, la production et la distribution de l’eau et de l’électricité, l’assainissement liquide et solide et le ramassage des ordures.

    Budget 2017 validé

    Le Conseil des ministres a délibéré sur les orientations générales du projet de budget pour 2017, conformément à l’article 49 de la Constitution. Le texte sera déposé avant le 20 octobre prochain, soit juste après l’ouverture de la session d’automne par le Souverain qui intervient le deuxième vendredi d’octobre, soit le 14 du même mois. Le projet de loi que le ministre des Finances a présenté s’inscrit dans la continuité des chantiers lancés comme notamment la régionalisation avancée et la refonte du système de retraite des fonctionnaires. Il ne faut donc pas s’attendre à une réforme fiscale, à cause du calendrier électoral. A l’exception de la sécurité érigée en priorité. Ce projet de loi de finances table sur le rétablissement des équilibres macroéconomiques et la réduction du déficit budgétaire à 3% en 2017.

     

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