×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Agréments: La réforme qui a fait pschitt!

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4860 Le 21/09/2016 | Partager
    Les professionnels comptent sur le prochain gouvernement
    Des centaines de litiges devant les tribunaux
    Le secteur du transport de voyageurs au point mort
    agrement_transport_060.jpg

    Près de 70% des 3.681 autorisations de transport de voyageurs interurbain sont loués par les rentiers tandis que 24% ne sont pas exploitées à cause de leur non-rentabilité (Ph. L’Economiste)

    Le médiateur du Royaume a débouté une famille qui sollicitait son arbitrage dans une affaire d’héritage d’un agrément de transport. Dans ses attendus, le médiateur estime qu’un «agrément de transport est un des avantages accordés par l’administration à des personnes soit en récompense pour services rendus, ou en aide pour celles qui sont dans le besoin. Par conséquent, il est intuitu personae et n’est pas transmissible».
    Pourtant, quand on examine la fameuse liste d’agréments publiée par Aziz Rabbah, ministre du Transport, en 2012, l’on remarque bien que près du tiers, soit plus de 860 agréments, appartient bien à des héritiers. D’autres agréments ont été directement attribués à des bénéficiaires (plus d’un millier) ou ont fait l’objet d’une cession (environ 770). Depuis 2012, aucun agrément n’a été délivré.
    En fait, il existe deux types d’autorisations: celles qui peuvent être cédées tel un fonds de commerce et celles qui sont incessibles. Dans ce cas, le bénéficiaire peut formuler une demande de levée d’incessibilité. La Commission nationale du transport conserve tout son pouvoir discrétionnaire pour accepter ou refuser.
    L’avis rendu par le médiateur du Royaume met encore au grand jour l’échec de la réforme du transport de voyageurs par le gouvernement PJD. Cinq ans plus tard, les professionnels qui espéraient qu’un ministère soit créé pour gérer le transport sont déçus. Najib Boulif, qui avait menacé les opérateurs d’un passage en force de la réforme, a fini par jeter l’éponge. Le contrat-programme est ainsi passé à la trappe. Le schéma de la réforme n’avait pas tenu en compte certaines requêtes des professionnels pour la préservation des acquis. Dans une relation contractuelle, comment indemniser, par exemple, un titulaire de l’agrément et l’exploitant qui a acheté un autocar autour de 1,5 million de DH?
    Le gouvernement avait prévu un budget de 1 milliard de DH sur trois ans pour la mise à niveau du secteur, comprenant le renouvellement du parc d’autocars et la restructuration des sociétés. Sauf que le dispositif n’a pas attiré grand monde car le montant de la subvention reste dérisoire en comparaison, par exemple, avec le prix d’un véhicule.
    Dans les milieux professionnels, l’on croit savoir que le gouvernement comptait sur le marché pour se réguler lui-même et que les agréments soient rachetés par leurs exploitants. Et à ce moment-là, l’on pourrait assister à une restructuration spontanée du secteur. Sauf que les choses ne se sont pas passées comme prévu. Plusieurs centaines de contentieux sont actuellement instruits par les tribunaux. Les litiges entre titulaires et exploitants portent parfois sur le refus de reconduire la location de l’agrément pour le vendre de nouveau contre un «pas de porte», la volonté d’obtenir une augmentation du «loyer» mensuel ou des conflits entre héritiers. Ce qui rend la réforme impossible dans ces cas précis.
    Selon les estimations du marché, il existe actuellement environ 2.100 agréments en circulation. Les autres n’étant plus exploités en raison de conflit entre les titulaires et les agréments ou de non-rentabilité. Le trajet d’environ un millier d’autorisations avait été modifié car il n’était plus rentable. Là encore, les anciens gouvernements avaient largement usé de leur pouvoir discrétionnaire pour satisfaire certains privilégiés. Le dialogue est maintenant rompu entre la tutelle et les opérateurs depuis plusieurs mois. Le secteur est revenu à la case départ. «L’Etat doit récupérer les agréments en indemnisant les titulaires et les gérants. Ce qui coûterait beaucoup moins cher en financement et en vies. En effet, au lieu de bloquer un milliard de dirhams par an pour financer la mise à niveau, le gouvernement devrait prévoir un budget de 1,5 milliard pour indemniser les titulaires d’agréments et les exploitants», suggère Fouad El Ayoubi, président de la Fédération marocaine de transport de voyageurs affiliée à la CGEM. Ainsi, tant qu’une solution définitive n’aura pas été trouvée au problème des agréments détenus par des non-professionnels, l’on ne pourra pas parler de début de réforme.

    La marche arrière du gouvernement

    Le gouvernement avait tenté de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour l’ouverture de nouvelles lignes de transport de voyageurs. L’objectif était de couvrir certains nouveaux tronçons autoroutiers et les nouvelles villes sur la base d’un cahier des charges. Sauf que les professionnels ont réussi à bloquer le projet au niveau du SGG. La consultation publique n’ayant aucune assise juridique. Les professionnels avaient pour argument que lorsque certaines lignes avaient été autorisées, il n’y a pas encore d’autoroutes. Du coup, les transporteurs étaient obligés de passer par la route nationale. Ils refusent que de nouveaux entrants viennent rafler leur clientèle sous prétexte qu’il y a une autoroute ou une ville nouvelle.

     

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc