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    Economie

    Un service après-vente à la Cour des comptes

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4859 Le 20/09/2016 | Partager
    Des rapports systématiques sur le suivi des recommandations
    Une meilleure efficacité des politiques publiques
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    Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, et Driss Jettou, président de la Cour des comptes, arrivant au colloque sur les finances publiques (Ph. Bziouat)

    Chaque fois que la Cour des comptes publie un rapport, la question qui revient sur toutes les lèvres est: Et après? Ses conclusions et ses recommandations ne sont pas toujours suivies de mesures concrètes. Les choses vont désormais changer. La Cour des comptes assurera dorénavant le service «après-vente» dans des rapports dédiés. Le premier est attendu dans les tout prochains mois. Le document donnera une indication du sort réservé aux remarques des magistrats en matière d’irrégularités des dépenses, de non-respect des procédures, de gaspillages des deniers publics... A titre d’exemple, en France, «2/3 des recommandations de la Cour des comptes sont suivies d’effet», confie Laure-Alice Bouvier, avocate au barreau de Paris (1) (Voir aussi L’Economiste du 19 septembre). La publication d’un rapport sur le suivi des recommandations et le contrôle qui en découle sont une évolution naturelle depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011 qui a élargi le champ d’intervention de la Cour des comptes en matière d’assistance aussi bien au gouvernement qu’au Parlement.
    «L’assistance au pouvoir législatif et exécutif est régie par l’article 148 de la Constitution, qui limite cette action aux finances publiques et plus précisément au volet législation, au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation de politique publique», rappelle Mohammed Bastaoui, président de la 2e Chambre de la Cour des comptes. L’assistance du Parlement par la Cour des comptes s’appuie sur une panoplie de mécanismes: réponses aux questions et demande d’éclaircissement, missions de contrôle d’organismes publics à la demande des élus ou d’évaluation de politiques publiques.
    Parmi les mécanismes d’assistance au gouvernement, l’on peut citer le rapport annuel, dont la publication constitue toujours un événement attendu. Le document est destiné au gouvernement, au Parlement et à l’opinion publique. Avant 2004, ce rapport était confidentiel puisqu’il était destiné uniquement au Souverain avant d’être ouvert à tout le monde car il est publié sur internet à l’image de tous les outputs de la Cour des comptes. Il comporte les observations des magistrats financiers, les réponses des autorités de tutelle et celles des organismes concernés. Avant sa publication, le rapport annuel obéit à un système de qualité et d’évaluation. Le but étant de garantir le maximum d’objectivité du contenu. «Le rapport a connu une longue évolution puisqu’il est maintenant rédigé de manière allégée et accessible à tout le monde», ajoute le magistrat. Le rapport annuel est toujours assorti d’une synthèse pour une plus large consultation. Depuis peu, le document fait l’objet d’une présentation par le président devant les deux Chambres du Parlement réunies. Ce qui permet aux élus d’interpeller le gouvernement sur certains dysfonctionnements relevés par les enquêteurs.
    La gamme de documents produits par la Cour des comptes comporte également des rapports sur les missions d’évaluation des politiques publiques à la demande du Parlement. A son arrivée en 2013 à la présidence de la Cour, Driss Jettou a initié un nouveau type de documents périodiques: les rapports thématiques notamment sur le système des retraites, la gestion déléguée des services publics, la stratégie Maroc Numeric, la fiscalité locale...
    La Cour des comptes produit également des référés. C’est une sorte d’arrêt que le premier président utilise pour attirer l’attention des autorités gouvernementales concernées sur des dysfonctionnements récurrents. Les pouvoirs publics sont tenus de fournir à la Cour des comptes toute l’information nécessaire. Les observations et les réponses sont ensuite intégrées dans un rapport destiné au chef du gouvernement et au ministre des Finances. En fait, la Cour des comptes n’est pas pendue aux sollicitations du gouvernement et du Parlement. Elle dispose d’une large autonomie pour arrêter elle-même un programme de contrôle annuel.
    La diversification des rapports publiés par la Cour des comptes procède de l’évolution d’une tendance mondiale. En effet, au début, le rôle des institutions à l’échelle internationale était limité au contrôle de la légalité et de la régularité de la dépense. Aujourd’hui, ce rôle s’étend à l’évaluation des politiques publiques.

    Mission d’expert auprès du Parlement

    En principe, l’évaluation des politiques publiques devrait revenir au Parlement, mais il ne dispose pas toujours de l’expertise nécessaire. C’est la raison pour laquelle il s’en remet aux auditeurs de la Cour des comptes pour évaluer l’impact de certains programmes. Depuis 2012, les enquêteurs se sont attachés à évaluer, à la demande du Parlement, le fonds d’équipement communal, le fonds de développement rural ou de cohésion sociale, le système de compensation des produits de base…  Au total, l’institution a reçu du Parlement une vingtaine de demandes d’évaluation des politiques publiques.

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    (1) C’était lors du colloque sur les finances publiques, organisé par la Trésorerie générale du Royaume.

     

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