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Economie

12.000 marins toujours sans couverture sociale

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4850 Le 05/09/2016 | Partager
Le lobby des armateurs de Dakhla refuse de les déclarer à la CNSS
Pourtant, le chiffre d’affaires pour 2015 a dépassé le milliard de DH

C’est un véritable scandale. 12.000 marins pêcheurs officiant dans la région de Dakhla sont toujours privés de la couverture sociale. Pourtant, obligatoire sur instruction royale depuis 2011. Par conséquent, ils n’ont droit ni à la pension de la CNSS ni à l’AMO. Selon les estimations des professionnels, quelque 60.000 personnes sont concernées si l’on compte également les familles. Les marins en question, opérant sur 3.000 barques, représentent environ la moitié de la population déclarée à la CNSS dans le secteur de la pêche artisanale et qui est de 29.918 personnes pêchant sur 13.101 barques). Depuis l’ouverture d’un compartiment à la CNSS dédié à la pêche artisanale, tous les marins opérant dans les côtes entre Boujdour et les frontières maroco-algériennes ont été affiliés. Seule la région de Dakhla échappe encore à la loi. A l’origine du problème, le refus de certains armateurs de la pêche artisanale de déclarer les marins à la CNSS. «Nous ne sommes pas contre l’application de la loi, mais nous demandons à négocier avec les responsables de toutes les administrations sur les problèmes de vol, de l’assiduité des marins, de la mauvaise utilisation du matériel… Après cela, nous discuterons de la question de l’adhésion à la CNSS», vocifère Abbas El Omrani, dans un discours surréaliste. L’armateur ne semble pas conscient des enjeux ni de la portée de la loi relative à la couverture sociale des salariés.
Les données officielles de l’ONP indiquent que les armateurs qui refusent de déclarer les marins pêcheurs ont réalisé un chiffre d’affaires global de plus de 1,02 milliard de DH pour la seule année 2015 contre 770,4 millions de DH un an auparavant. Une somme nette d’impôts. Ce qui veut dire qu’ils ne sont pas dans le besoin. «Nous nous réservons le droit de poursuivre en justice la CNSS, le ministère de tutelle et les armateurs car il y a un manque de volonté évident de régler le litige», précise Mohamed Azi, président de l’Association Al Wahda des professionnels de la pêche artisanale.
Le taux de cotisation appliqué aux salariés du secteur de la pêche artisanale est de 7,5% (6% pour la pension et 1,5% pour l’AMO). Par conséquent, le montant des charges sociales non versées par les armateurs pour la seule année 2015 a atteint 75 millions de DH. Contrairement aux autres catégories d’assurés, les cotisations des marins pêcheurs sont prélevées sur les captures brutes de poisson par l’Office national des pêches (ONP) et reversées à la CNSS. L’Office étant l’organisme centralisant les données relatives aux débarquements.
Les marins pêcheurs lésés ont déjà observé des sit-in, sans pour autant que les choses n’avancent. Ils viennent de saisir le chef de gouvernement pour lui demander d’intervenir en sommant les armateurs de se mettre en conformité.
La question sera-t-elle abordée lors du conseil d’administration de l’ONP, prévu ce lundi 5 septembre?

Une situation de rente

L’attitude des armateurs qui font fi de la loi en refusant de déclarer les marins pêcheurs à la CNSS traduit la persistance d’une situation de rente. Un système qui n’est pas sans rappeler celui des agréments de transport. Pourtant, lors de son discours du 6 novembre 2015, le Souverain avait appelé à une rupture avec l’économie de rente. Certains armateurs obtiennent des quotas de pêche (entre 1,5 et 3 tonnes à raison de deux fois par an) qu’ils revendent à des exploitants entre 100.000 et 200.000 DH. D’autres ne déclarent jamais leurs captures puisque les ventes informelles sont monnaie courante. D’autres encore se sont débarrassés de leurs barques, mais continuent toujours de bénéficier de ces quotas.

 

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