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Législatives 2016

Parlement
Les partis divisés sur la session extraordinaire

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4846 Le 30/08/2016 | Partager
L’opposition refuse l’adoption de textes stratégiques dans un climat d’urgence
Le PJD l’accuse de blocage pour empêcher la finalisation de l’agenda législatif
Le gouvernement peut appeler à une session extraordinaire par décret
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Une session extraordinaire peut être tenue par décret ou à la demande du tiers des membres de l’une des deux Chambres. Elle doit être liée à un ordre du jour déterminé (Ph. Bziouat)

Le suspense dure depuis quelques semaines. La clôture de la session ordinaire du Parlement a posé un véritable problème de conformité avec la Constitution. Trois projets de lois organiques n’ont pas été transférés à la Chambre des représentants, après leur examen à la dernière minute au Conseil de gouvernement. Ces textes doivent d’abord être validés en Conseil des ministres. La tenue d’une session extraordinaire, seule option envisageable pour finaliser l’agenda législatif avant les élections, ne fait pas l’unanimité. Ce sujet a été discuté lors de la dernière réunion des formations de la majorité, tenue jeudi soir. Mais pour l’instant, aucune décision n’a été prise. D’autres réunions sont prévues pour trancher cette question. Si les quatre formations se mettent d’accord, un calendrier sera fixé pour le transfert et l’examen des projets de loi déjà prêts, selon un député de la majorité ayant assisté à cette rencontre. En face, les partis de l’opposition ne sont pas chauds à la tenue de cette session. Le PAM, mais également l’USFP, refusent «l’examen de textes stratégiques dans la précipitation». Pour eux, «des textes comme celui sur le droit de grève ou sur l’officialisation de la langue amazighe, qui vont déterminer l’avenir du pays, ne peuvent pas être adoptés dans un climat d’urgence». Or, certaines formations de la majorité, essentiellement le PJD, n’hésitent pas à pointer une «volonté du blocage de l’effort législatif», selon Abdallah Bouanou, chef du groupe parlementaire de cette formation. L’objectif, pour lui, est «d’empêcher le gouvernement de finaliser le calendrier législatif dans les temps, afin qu’il soit accusé par la suite de ne pas avoir pu assurer la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles».
La tenue d’une session extraordinaire semble également diviser les membres de la majorité. Plusieurs élus ont clairement fait savoir qu’ils préfèrent se concentrer sur les préparatifs électoraux au niveau de leurs circonscriptions.
Quoi qu’il en soit, c’est le gouvernement qui garde la décision finale dans ce domaine, si les partis de la majorité se mettent d’accord, en dépit des mises en garde de l’opposition. L’article 66 de la Constitution, qui régit la tenue des sessions extraordinaires, prévoit que cela peut être à l’initiative du tiers des membres de l’une des deux Chambres, ou par décret.

 

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