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Régions

Casablanca/Stationnement
Les banques sommées de payer

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:4846 Le 30/08/2016 | Partager
La commune somme les banques de régler les arriérés
Cliniques, hôtels, agences de voyage et de location de voitures… les prochains sur la liste?
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Des centaines d’agences bancaires, sans compter les hôpitaux, hôtels, restaurants, cafés… exploitent des espaces de stationnement réservés sans payer les redevances à la commune. Les créneaux se chiffrent en moyenne à 3.000 DH/an (Ph. F.Al Nasser)

Pour fructifier ses recettes, la Commune urbaine de Casablanca (CUC) s’attaque au stationnement réservé. Des établissements bancaires viennent de recevoir des avis de paiement qui les somment de s’acquitter des redevances dues pour l’occupation du domaine public depuis 4 ans. Un manque à gagner de plusieurs millions de DH que la commune entend recouvrer. En effet, l’article 26 de l’arrêté fiscal n°01/2008 du 2 mai 2008 a institué des redevances à encaisser de l’ordre de 125 DH/ mètre linéaire par trimestre (pour les activités commerciales, industrielles et professionnelles) et 37,50 DH/ mètre linéaire par trimestre (en dehors des cas  précités). Un simple calcul permet donc d’estimer le montant des redevances dues. Avec une moyenne de 6 mètres linéaires pour chaque agence, la redevance annuelle est de l’ordre de 3.000 DH/an. Sachant que chaque banque a une centaine d’agences (AWB en possède 239 et BCP 189). Les sommes dues se chiffrent à plusieurs millions de DH.
Mais si aujourd’hui les banques sont dans le collimateur de la CUC, d’autres établissements pourraient aussi subir le même sort. En effet, le stationnement réservé est monnaie courante, notamment auprès des représentations consulaires,  établissements hôteliers, agences de voyages, de location, cafés, restaurants… qui occupent des tronçons délimités du domaine public. Or, ce secteur échappe à tout contrôle depuis des années. La mauvaise gestion des stationnements réservés a d’ailleurs fait l’objet de tout un chapitre dans le dernier rapport de la Cour des comptes régionale (Cf. notre édition du 19 janvier 2016).
«Ces occupations intempestives, qui se font en l’absence de tout contrôle de la part de la commune, laquelle dispose d’une équipe d’agents assermentés de police administrative, sont perpétrées notamment par des hôtels, cliniques, agences de location de voitures, cafés, restaurants, agences de voyage…», avaient relevé les magistrats.
Selon eux, ces occupations portent atteinte à l’esthétique urbaine et font perdre à la CUC des recettes financières.
L’absence de contrôle et la prolifération illégale des aires de stationnement ont également été pointées du doigt. La CUC qui doit vérifier, par des contrôles réguliers, le nombre des agences bancaires en activité et contraindre les agences nouvellement installées au paiement de la redevance, se contente de percevoir les montants qui lui sont spontanément versés.
D’où le risque de pertes substantielles de recettes pour la CUC. A titre d’exemple, rien que pour les réseaux bancaires exploités par Attijariwafa bank (AWB) et la Banque centrale populaire (BCP), les recettes encaissées en 2014 par la Commune avoisinent les 3 millions de DH.  La situation est pire du côté des établissements hôteliers (74 environ). En effet, certains hôtels qui profitent d’emplacements de stationnement réservés ne s’acquittent pas des redevances sans que la Commune ne les y astreigne, souligne le même rapport de la Cour des Comptes.  
Or les sommes en jeu sont relativement importantes. A supposer que la redevance à payer serait au minimum égale à celle payée par les agences bancaires, les montants dus s’élèveraient ainsi à 222.000 DH par an et dans la mesure où l’arrêté fiscal n°01/2008 qui a institué cette redevance a pris effet à compter du 2 mai 2008, les montants non encaissés depuis lors seraient au minimum de l’ordre de 1,3 million de DH.
Quant aux cliniques privées et hôpitaux publics, la plupart profitent dans leur quasi-majorité d’emplacements de stationnement public sans reverser les redevances y afférentes. Sachant que la note n° 9090  du Wali de la région du grand Casablanca en date du 6 juin 2014, limite la possibilité de profiter de ces emplacements aux seules urgences médicales. En partant de l’hypothèse qu’uniquement 40 hôpitaux publics en sont dotés, le préjudice financier subi par la CUC à ce niveau serait de plus de 2 millions de DH.

 

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