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Evénement

Agences urbaines
Capharnaüm autour des nominations

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4846 Le 30/08/2016 | Partager
Trois intérimaires désignés aux côtés de directeurs toujours en poste
Un appel à candidatures controversé
Une situation inédite dans les annales des hautes fonctions

Voila  encore une autre affaire qui prouve l'échec de la loi sur la nomination aux hautes fonctions (voir L'Economiste du 04/08/2016). Le ministère de l’Urbanisme a lancé des appels à candidatures pour le recrutement de six nouveaux directeurs d’agences urbaines. Or, sur ces six  postes, à peine deux sont vacants: Oujda et Kenitra. Les directeurs des agences de Safi, Ouarzazate, Agadir et d’Essaouira sont toujours en poste. Du moins, ils n’ont reçu aucun document officiel mettant un terme à leur mandat. Ce qui est contradictoire avec les dispositions de l’article 11 du décret 2-12-412, relatif à la loi 02-12 concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures. Une opération surprenante d’autant que l’appel à candidatures intervient à un peu plus d’un mois des législatives et à la fin du mandat de l’exécutif actuel. Les résultats de l’appel à candidatures sont attendus dans les tout prochains jours. Mais la procédure suscite déjà un malaise à l’intérieur du ministère et au sein des agences urbaines. Certains soupçonnent des considérations électoralistes.
En effet, le texte stipule que les personnes en poste doivent d’abord être «révoquées par décret, soit à leur demande, soit à la suite de la nomination de leurs successeurs ou sur proposition motivée par l’autorité gouvernementale concernée, soumise au chef du gouvernement pour y statuer». Une situation qui, visiblement, ne s’applique pas aux personnes concernées. Mais apparemment, ce n’est pas la seule anomalie que l’on peut signaler.
La loi prévoit qu’en cas de vacance d’une haute fonction, le ministère concerné peut nommer un responsable pour assurer l’intérim pendant une durée ne dépassant pas trois mois. Mais l’intérimaire devra être désigné parmi le personnel de l’administration ou de l’établissement en question. Ce qui permet aux fonctionnaires d’évoluer vers des postes de responsabilité. Or, dans le cas de l’agence urbaine d’Essaouira, le ministre MP Driss Merroun a choisi de désigner l’ancien responsable de l’antenne de Khouribga, qui avait justement été révoqué par le même ministre suite à une enquête. La lettre, datée du 13 mai 2016, adressée par le ministre au directeur de l’agence urbaine de Settat indique que la commission d’inspection avait relevé de «nombreux dysfonctionnements dont la non-maîtrise des procédures réglementaires, l’absence de coordination entre l’antenne de Khouribga et l’agence de Settat dans la gestion des dossiers, les absences répétées du représentant de l’agence dans les réunions de coordination, l’insubordination et le refus d’appliquer les directives de son supérieur hiérarchique». Pourtant, le même responsable vient d’être nommé intérimaire à la tête de l’agence urbaine d’Essaouira sans pour autant être un cadre du même établissement comme le prévoit la loi. Rappelons que le directeur de cette dernière n’a pas déposé sa candidature à sa propre succession.
En tout cas, l’UGTM a été la première centrale syndicale à réagir par rapport à «l’opacité qui entoure ce dossier et réclame des comptes».
Contactés par L’Economiste, le ministre et le SG du ministère de l’Urbanisme sont restés injoignables.
Sur un réseau de 30 agences urbaines, une seule relève du ministère de l’Intérieur: Casablanca. Les autres étant rattachées au ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire. Du temps où il était ministre, Taoufik Hejira avait beaucoup milité pour que l’agence de la métropole économique soit rattachée à son département, en vain.

Imbroglio juridique

«L’embrouillamini» dans lequel s’est empêtré le ministère de l’Urbanisme est lourd de conséquences car trois agences urbaines (Safi, Agadir et Essaouira) se retrouvent avec une direction «bicéphale»: un directeur dûment nommé et un intérimaire. Tous deux sont dotés des mêmes pouvoirs d’ordonnateur. En d’autres termes, tous les six responsables sont habilités à signer des engagements au nom de leur agence respective, la paie, autoriser les projets… Mais dans les faits, les directeurs actuels détiennent toujours la clé du bureau, la voiture de fonction… Ce qui confère à la situation un caractère cocasse et inédit. Lorsque les nouveaux directeurs auront été nommés, comment s’effectuera la passation de pouvoirs, la reddition des comptes sur certains projets, etc.? Une autre question se pose: en cas de réunion avec les autorités locales, qui sera l’interlocuteur officiel?

 

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