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    Economie

    Parents d’élèves, exigez des comptes de votre école!

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4844 Le 26/08/2016 | Partager
    Vous devez réclamer une facture détaillée
    Assurances à 1.500 DH, frais d’inscription fantaisistes…
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    Outre des frais d’assurance exorbitants, certaines écoles privées abusent en faisant payer d’avance les frais d’inscription du mois de juin (Ph. Jarfi - Les visages ont été modifiés)

    Le même manège se répète à chaque rentrée. Au moment de l’inscription de leurs enfants, les parents se voient appliquer des frais exorbitants et remettre des reçus comportant un forfait à régler. A Casablanca, certaines écoles privées affichent des frais d’assurance de 1.500 DH sans que l’on sache vraiment ce que contient la couverture. C’est le signe de l’arbitraire. Les parents ne bronchent pas.
    Le ministère de l’Education diffuse des circulaires que peu d’écoles appliquent. «Les établissements d’enseignement privé sont tenus de préciser le détail de chaque prestation et d’afficher visiblement leurs tarifs. Les écoles qui ne respectent pas cette consigne sont en infraction», explique Bendaoud Merzaki, directeur en charge de la promotion de l’enseignement privé et du préscolaire au ministère de l’Education nationale. La circulaire, qui est diffusée à chaque rentrée scolaire, ne prévoit pas de sanction, mais les écoles qui refusent de se mettre en conformité s’exposent à un redressement fiscal. Le directeur de l’enseignement privé affirme que plusieurs dizaines d’établissements sont contrôlés chaque année par le fisc. Le montant du redressement se chiffre en millions de dirhams. Faute de ressources humaines suffisantes, les contrôles se font par sondage, mais les contrevenants peuvent toujours être rattrapés puisque le fisc peut remonter sur les quatre dernières années. Le mode opératoire consiste à récupérer auprès de la tutelle les listes des élèves inscrits dans une école privée au cours des quatre dernières années. Les listes d’inscription permettent aux contrôleurs des Impôts de reconstituer le chiffre d’affaires réel de l’école et de calculer le montant de l’impôt à payer. Certains établissements qui procèdent à la sous-déclaration sont lourdement sanctionnés.
    Les parents d’élèves sont souvent victimes d’abus, mais peu osent aller jusqu’à le dénoncer de peur de représailles contre leur progéniture. Pourtant, ils sont en droit de réclamer des explications. Ainsi, le reçu qui comporte un montant global sur les frais d’inscription, les droits de scolarité, les frais d’assurance, de transport le cas échéant… n’est pas considéré comme légal. Certaines écoles n’hésitent pas à surfacturer les frais d’assurance et de soutirer aux parents d’élèves jusqu’à 1.500 DH. Alors que la couverture d’assurance pour un élève dépasse rarement 100 DH. Il n’y a pas longtemps, certains établissements poussaient l’abus jusqu’à l’extrême en percevant les frais d’assurance sans en souscrire une auprès d’une compagnie pour tous les élèves. Mais depuis peu, avant d’inscrire les élèves du privé dans ses listes officielles, le ministère de l’Education réclame un dossier complet, assorti d’une copie du contrat d’assurance nominatif pour prévenir les combines.
    «Les parents doivent se rendre compte que ce sont des clients et qu’ils doivent se comporter en tant que tels. Par conséquent, c’est à eux de réclamer une facture détaillée et demander, par exemple, une copie d’assurance pour connaître les risques couverts et le montant de la prime. Avec la montée du consumérisme, de plus en plus de parents sont exigeants. Le silence des autres explique la multiplication des exactions et des dépassements», précise Merzaki.
    Le ministère de l’Education compte revoir son modus operandi. Un nouveau cahier des charges est en cours de finalisation. En principe, toutes les dispositions relatives à l’autorisation, l’ouverture  et l’exploitation d’un établissement d’enseignement privé devront être revues. L’objectif étant de mieux renforcer le contrôle. Si le document est définitivement adopté, il sera mis en œuvre dès cette rentrée scolaire.

    Où sont les associations des parents?

    L’on s’interroge si les parents n’ont pas un rôle à jouer pour changer la donne. «La question de l’opacité dans les frais scolaires est un problème qui se pose chaque année. Nous avons saisi à plusieurs reprises le ministère de tutelle parce que nous estimons que c’est à lui d’assurer le contrôle dans les établissements d’enseignement privé, mais les choses restent les mêmes. Parmi nos doléances, l’unification des frais d’inscription et l’instauration d’un barème raisonnable», déclare Ali Fennach de la Fédération des associations des parents d’élèves.
    L’autre pratique courante concerne l’obligation faite aux parents de s’acquitter d’avance des frais de scolarité pour le mois de juin. Certaines écoles voulant sécuriser le recouvrement du dernier mois de l’année scolaire, qui se caractérise par l’absence prématurée des élèves.

     

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