×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Le prix de L’Economiste pour la recherche en économie, gestion et droit
    Analyse

    Criminalité: Alerte sur la politique pénale!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4844 Le 26/08/2016 | Partager
    Toujours pas d’observatoire national
    Nombre de détenus et peines en hausse
    criminalite_044.jpg

    Violation de domicile, vol, extorsion... sont les infractions types dont sont victimes les propriétaires    

    Une mise en garde s’impose. Primo, les chiffres du ministère de l’Intérieur sur la criminalité se limitent au milieu urbain (voir page 4). Les infractions commises dans les campagnes relèvent plutôt de la compétence de la Gendarmerie royale rattachée au ministère de la Défense. Secundo, il s’agit ici d’actes criminels qui ont été appréhendés par les services de police (DGSN). Nous ne sommes à ce niveau là qu’au début d’une procédure (enquête) préalable à toute condamnation judiciaire. Tertio, il y a toujours en matière criminelle un «chiffre noir». C'est-à-dire non recensé pour plusieurs causes: pas de plainte, infraction non découverte par les victimes elles-mêmes (cas d’atteinte aux biens), prescriptions...
    Par ailleurs, le ministère de la Justice et des libertés dispose de ses propres chiffres basés sur les jugements prononcés annuellement. Plusieurs statistiques, plusieurs sources. Annoncé en août 2009 dans le discours royal sur la réforme de la justice, l’Observatoire national de la criminalité n’a pas encore vu le jour. Même si le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, avait présenté il y a 4 ans déjà un projet de loi (cf. L’Economiste du 15 août 2012). L’observatoire aura entre autres missions de compiler et analyser les données des services de sécurité, de la Douane, de l’Administration pénitentiaire... Le tout pour orienter la politique pénale du gouvernement. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sera aussi amené à mettre la main à la pâte. Il aura à formuler des avis et des recommandations s’il est sollicité par le Souverain, l’exécutif...
    C’est dans ce contexte qu’intervient aussi la réforme du code pénal et de la procédure pénale. Les projets de loi sont actuellement en discussion à la Chambre des représentants. Il est prévu d’instaurer des mesures alternatives aux peines de prison.
    D’abord, pour désengorger les cellules. Plus de 74.000 détenus en 2015, soit une hausse de 36% par rapport à 2002. Ensuite, pour atténuer la logique répressive qui a toujours primé dans la politique pénale. L’Administration pénitentiaire relève l’apparition durant les 15 dernières années «de changements importants au sein de la population carcérale». La peine de prison moyenne s’allonge (de 7,34 années à 8,42) et le profil des détenus changent aussi. D’où la refonte en cours de la loi sur les prisons.

     

    Retrouvez dans la même rubrique

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc