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    International

    La baisse de l’IS se propage en Europe

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4843 Le 25/08/2016 | Partager
    Objectif: relancer l’investissement
    Les entreprises françaises parmi les plus taxées du vieux continent
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    Dans l'ensemble des pays de l'Union, l'impôt sur les sociétés s'établit en moyenne à un peu moins de 25% en 2015, contre 33% en 1999, selon des chiffres de Bruxelles. La tendance générale est à la baisse (Ph. AFP)

    La France est de plus en plus sous pression pour baisser son taux d'impôt sur les sociétés (IS). Aux dernières nouvelles, elle s’apprête à le ramener à 28% pour les PME dans la cadre du projet de budget 2017. Cette annonce a été faite par le Premier ministre Manuel Valls dans un entretien à L'Express. Il confirme aussi de nouveaux allègements de charges pour les entreprises dans le cadre de la dernière tranche du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
    Avec un impôt de 33,3% sur leurs bénéfices, les entreprises françaises sont parmi les plus taxées d'Europe, «même si elles paient en réalité un taux plus faible grâce aux différentes exemptions», rapporte le quotidien français Les Echos du 23 août 2016. Si l'Hexagone a le taux d'impôt sur les sociétés le plus élevé, l'assiette de cet impôt (le mode de calcul du bénéfice imposable) y est en revanche favorable aux entreprises, selon une récente étude menée par EY Société d'Avocats. C’est pour attirer les grands groupes que les pays réduisent la pression fiscale sur les entreprises.  Le Royaume-Uni se distingue tout particulièrement et, avec le Brexit, cela devrait encore s’accélérer. En huit ans, le taux y a baissé de 10 points pour atteindre 20% en 2016, l'un des plus bas des pays du G20. L'objectif d’ici 2020 est d’avoir un taux d'imposition de 17% sur les sociétés. Juste avant son départ, George Osborne (l’ex-ministre des Finances) avait évoqué l’idée de réduire davantage l’impôt sur les sociétés, sous les 15%. Critiquée et vue par des responsables européens comme un «dumping fiscal», cette idée n’a pas été confirmée par Philip Hammond, le nouveau ministre des Finances.  Les avis divergent beaucoup à ce sujet. «L’attractivité du Royaume-Uni serait assurée par une nouvelle baisse (à 15%) de l’impôt sur les sociétés», a assuré pour sa part David Davis, le nouveau «Mister Brexit» britannique.  En tout cas, les arbitrages seront rendus à l'automne. D’après Les Echos, «l'objectif de Londres est d'éviter des délocalisations en Irlande». Dans cette compétition fiscale, le Danemark poursuit lui aussi une réduction modeste de son taux d'impôt (25% en 2013, 22% en 2016). C’est la même tendance en Suède (22% en 2016 contre 26,3% en 2012), ainsi qu’au Portugal (20% en 2016 contre 25 % en 2013). L'Espagne pour sa part est à 25% en 2016 contre 28% en 2015. Depuis le début de l'année, le Luxembourg (longtemps considéré paradis fiscal de la zone euro) a aussi promis de porter progressivement son taux d'IS de 21% à 18% en 2018.

     

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